Codes de loi français

Article Annexe 3

fond du support ; - la hauteur des caractères d'écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l'importance de l'information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître

Article ANNEXE II

Maîtres ouvriers (décret n° 90-714 du 1er août 1990). Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A. Chef cuisinier particulièrement qualifié. Ouvriers professionnels 1re catégorie (décret n° 75-887 du 23 septembre 1975).

LEGIARTI000026260593

de feu pour permettre de respecter les exigences en matière de déviation de la norme NF EN 12368 (paragraphe 4.4) avec la classe de pression de vent WL 2 fait l'objet d'une déclaration du fabricant de tête de feux de circulation qui est fournie aux maîtres

Article D222-1-D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67

Etat, collectivité territoriale, établissement public, entreprise publique) ou par une entreprise privée dans le cadre d'un marché de partenariat, d'un contrat de concession de service public ou d'un contrat de concession de travaux publics. 2° “ maître

Article 63

Les internes des hôpitaux des armées sont réinscrits à l'université en année de thèse et affectés par le ministre de la défense dans un lieu de stage agréé relevant du service de santé des armées ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités

Article L1263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 89

Il en informe, dans les plus brefs délais, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'employeur concerné.

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 25

démission, sur leurs demandes de réintégration à l'issue d'une période de privation de droits civiques, d'interdiction d'exercer un emploi public ou de perte de la nationalité française, ainsi que sur leur nomination aux grades de conseiller d'Etat et de maître

Article R814-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34

professeurs régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ; b) Six représentants des maîtres

Article R242-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

-Il conserve à l'égard des propriétaires ou des détenteurs des animaux auxquels il donne des soins une attitude empreinte de dignité et d'attention, tenant compte en particulier des relations affectives qui peuvent exister entre le maître et l'animal.

Article R114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 62

Il mentionne, le cas échéant, les aménagements dont la réalisation est envisagée dans la zone sur le fondement de l'article L. 211-7 du code de l'environnement en précisant leurs maîtres d'ouvrages, le calendrier et les modalités de leur réalisation.

Article R472-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 74

descriptif de l'installation indiquant notamment les caractéristiques principales et la capacité de transport de l'installation, la nature des ouvrages ou des modifications substantielles projetées et leur emplacement, l'identité et la qualité du maître

Article L2224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 09

L'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité maître d'ouvrage des infrastructures de génie civil susmentionnées bénéficie, pour la réalisation d'éléments nécessaires au passage de réseaux souterrains de communication, des dispositions

Article L2224-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Les communes et leurs établissements publics de coopération exerçant la compétence de distribution d'eau potable ou d'assainissement, maîtres d'ouvrage des infrastructures de génie civil susmentionnées, bénéficient pour la réalisation d'éléments nécessaires

Article R222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17

Le promoteur n'est pas tenu de fournir les garanties prévues à l'article R. 222-9 lorsque : 1° Le maître de l'ouvrage est une société régie par les articles L. 212-1 à L. 212-16 dont tous les associés ont souscrit, soit lors de la constitution de la

Article L4231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 13

Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens est composé de vingt-six membres : 1° Deux professeurs ou maîtres de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmaciens en activité, nommés par le ministre chargé de la santé,

Article D4111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

médecine générale régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ou parmi les professeurs associés des universités et les maîtres

Article L952-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, et sauf lorsque le candidat est maître de conférences titulaire, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale.

Article R914-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 11

de calcul de la pension définie au premier alinéa et le montant au-delà duquel cette pension est servie en rente dans les conditions prévues au cinquième alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres

Article 19

recrutement et un officier supérieur du bureau études-évaluation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; Un officier supérieur représentant les écoles de Coëtquidan ; Trois personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres

Article R1112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

prévisionnels des actions de mise en accessibilité de chaque point d'arrêt prioritaire et le cas échéant de chaque point d'arrêt figurant dans la liste complémentaire établie en application des dispositions de l'article D. 1112-9 et les engagements des maîtres