D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONJ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE

2023 par lequel le maire de la commune de D a délivré un permis de construire à la SAS Maciflore 2.0 en vue de démolir un immeuble construit sur la parcelle cadastrée section AS n° 283, située 16 rue Bonnefin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UW DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] de nationalité

précarité énergétique ou de grande précarité énergétique des réductions tarifaires sur certaines opérations réalisées pour leur compte et engagées entre le 1er mars 2017 et le 31 mars 2018, une bonification

est ..., la CHAMBRE DE LA PROPRIETE BATIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES ET DES COMMUNES LIMITROPHES, dont le siège est ..., la CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE SAINT-MAUR, CRETEIL, JOINVILLE, BONNEUIL

la SNC D'ARBOIS, qui exerçait une activité d'hôtellerie et de restauration à Sallanches (Haute-Savoie), avant d'être placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Bonneville

Boiffin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22C AFFAIRE : [N] [V] [H], [S] [Z] [H], [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UI AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TR AFFAIRE : [Y] [M] / [X] [

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG63 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE

Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge des libertés de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a ordonné le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de M. [T] [S].

marché public ayant pour objet le suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du service technique de l’aviation civile à Biscarrosse (Landes), Bonneuil

annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre au titre de l'année 2021 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 412 aéroport du Bourget à Bonneuil-en-France

sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 412 aéroport du Bourget à Bonneuil-en-France

Boiffin, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Boiffin, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boiffin, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.