Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372182cd580146773f45f9
9 avril 1991
9 avril 1991
Neuchateloise, compagnie Suisse d'Assurances Générales, société anonyme, dont le siège social est à Neuchatel (Suisse) avec direction pour la France, ... (8e), avec direction régionale 8, rue du Président Carnot
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb26
6 juillet 1988
6 juillet 1988
route de Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986, par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de la société civile immobilière "LE CIRCE", dont le siège social est à Carnon-Plage
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e8b
24 mars 1999
24 mars 1999
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie des arts, anciennement société Snack des arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est 5, place Carnot
Source officielleciv1
61372339cd580146774070ee
27 mai 1999
27 mai 1999
Jean-Pierre X..., demeurant 67, place Carnot, 59500 Douai, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv3
6137220acd580146773f9bc6
10 mai 1994
10 mai 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société provençale d'équipement "SPE", concessionnaire de la commune de Carnoux-en-Provence
Source officielleciv1
61372291cd580146773fe90c
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Sefiga recouvrement, dont le siège est ..., 5 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., 6 / de la société Socram, dont le siège est ..., 7 / de la perception de Conches, sise 32, place Carnot
Source officielleciv1
61372348cd58014677407bbf
5 mai 1999
5 mai 1999
le siège est 3, rue Saint-Charles, 78000 Versailles, défenderesse à la cassation ; En présence : - du procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son Parquet, 5, rue Carnot
Source officielleciv1
613722eacd580146774032b4
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Yvelines, dont le siège est 3, rue Saint-Charles, 78000 Versailles, défendeur à la cassation ; En présence du ministère public près la cour d'appel de Versailles, domicilié en ses bureaux, 5, rue Carnot
Source officielleciv1
613722c7cd580146774015da
27 février 1997
27 février 1997
X... de Vedrines, demeurant : , 2°/ de Mme de Vedrines, demeurant ensemble 111, rue du président Carnot, 33500 Libourne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
à Mme Micheline Y... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Aline Y
613723e0cd5801467740f588
19 juin 2002
19 juin 2002
instance de Lisieux, au profit : 1 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, domicilié en cette qualité au tribunal de grande instance de Lisieux, 2 bis, boulevard Carnot
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209408_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Prévessin-Moëns, représentée par la SELARL Carnot Avocats, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307711_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 01311923A0005 en date du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Carnoux-en-Provence a délivré un permis de construire à Monsieur B, ainsi que la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408772_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
solidarité active d'un montant de 9 488,60 euros constituée sur la période de janvier 2022 au 30 juin 2023 Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10215
2 mai 2024
2 mai 2024
personne de Mme [N] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Intervalle, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, 5 rue Carnot
Source officielleJ.E.X
6635295ee4b5292aaa662427
30 avril 2024
30 avril 2024
[Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule
Source officielleRéférés civils
668d7d9653e3bdd07785c574
8 juillet 2024
8 juillet 2024
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d88d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ2Q Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508871_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A D a été affecté au lycée Sadi-Carnot Jean Bertin à Saumur dans la formation correspondant à son parcours scolaire.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310118_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
académique des services de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique a, par une décision du 9 mai 2023, fait droit à sa demande sous réserve qu’il renonce à exercer les fonctions de directeur de l’école Carnot
Source officielle3ème chambre
DTA_2300921_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Alors que l'axe Carnot - Carreterie fait l'objet depuis 2019 d'une réhabilitation totale dans le cadre d'un projet global de revitalisation du centre-ville, la cinquième phase des travaux concernant la
Source officiellePage 100 sur 441