Aussi, ces développements ne caractérisent pas une motivation au sens de l'article R 743-11 du Ceseda, étant précisé que ceux relatifs à la délivrance espérée d'un titre de séjour touche à la régularité

l'activité des filiales, ce qui n'est pas garanti vu le contexte actuel du marché ; Qu'une conversion en liquidation judiciaire serait préjudiciable aux créanciers, l'adoption du plan pouvant leur laisser espérer

L'ouverture du magasin n'a pas généré le chiffre d'affaires espéré.

la SARL AVENIR MIROITERIE qui elle-même a sollicité une modification de son plan lui permettant de régler son propre passif et celui de AM New Deal avec des annuités en adéquation avec les résultats espérés

d'aucun actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 30 526.00€; * Estimer le montant de son passif à 105 776.00€ ; * Avoir précisé sur l'audience que la saison n'avait pas été suffisante pour espérer

Force est de constater en l’espèce que Monsieur [X] [E] en raison de son état de santé ne peut plus espérer retrouver un emploi après la liquidation judiciaire de sa société et que ses ressources ont été

À cet égard, il y a lieu de distinguer la présente espère des affaires dans lesquelles des interdictions générales touchent automatiquement un groupe indifférencié de personnes, sur la seule base de leur

avoir beaucoup fumé de shit et avoir montré son sexe à un ami avec qui il s’était un peu disputé, mais contestait avoir fait de même devant le premier psychiatre rencontré à l’établissement ; il disait espérer

par le vol du 05 janvier 2025 à 13h40 ; Qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [L] [U] déclare qu'il souhaite quitter la zone d'attente aux fins de déposer une nouvelle demande d'asile ; qu'il ajoute espérer

Concernant les problèmes d'épilespie, c'est un nouvel élément qui vient un peu tard, j'espère qu'il a pu voir les infirmières, l'épilepsie est bien soignée au centre de rétention.

J'ai ma voiture au Portugal, un terrain et un crédit et j'espère bien pouvoir y retourner. Si ce n'est pas possible, il faut poursuivre le Portugal. C'est injuste. La situation m'attriste'.

Ils reconnaissent les charges impayées en expliquant les difficultés financières auxquels ils se sont heurtés et précisent avoir réglé une somme de 2.000 euros quelques jours avant l’audience et espérer

07 avril 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle déclare se sentir beaucoup mieux, et espère

Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Mme B... épouse A... en application des dispositions de l’article L. 761‑1 du code de

décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation, alors qu'il réside en France depuis presque douze ans, pour l'essentiel en situation régulière ; il exerce une activité salariée et espère

A..., représenté par le cabinet Estere avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme B F A, représentée par Estere Cabinet d'avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

C, qui indique avoir demandé un titre de séjour, qu'il souhaite se conformer à la loi et espère pouvoir rester en France avec sa famille ; - et Me Vo, substituant Me Schwilden, représentant le préfet

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espère, d’assortir cette injonction d’une astreinte. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

En l’espère, et contrairement à ce que soutient le préfet des Hauts-de-Seine, la demande de titre de séjour M. C...