[B], alors « que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires

[Y] à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur

incompatible avec les obligations qui s'imposent dans l'exercice de fonctions publiques ou qui, eu égard à leur nature et aux conditions dans lesquelles ils ont été commis, revêtent une particulière gravité

avocat, depuis largement rétractées, mais précises et détaillées et qui se sont trouvées confirmées par les investigations ultérieures des gendarmes ; que les faits poursuivis sont d'une particulière gravité

, lorsqu'elle est informée de la date de l'audience et du fait que le recours à ce moyen est envisagé, en refuser l'utilisation, sauf si son transport parait devoir être évité en raison des risques graves

  ; qu'il existe ainsi des indices particulièrement graves, précis et concordants de nature à établir la réalité des infractions reprochées à M.

le 28 décembre 1994 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 1996), d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la

X..., a été licencié pour faute grave le 2 septembre 1993 après avoir fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire le 23 août 1993 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de demandes

, pour juger que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a affirmé que les fautes graves reprochées à M.

Il l'a licenciée pour faute grave le 11 mai 2016. 3. La salariée a contesté cette mesure devant la juridiction prud'homale.

X..., au service de la société Immobilière de Mayotte depuis 1984, en qualité de cadre administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 1998 ; que toutefois l'employeur lui a

France, a été licencié pour faute grave le 23 novembre 1993 ; Attendu que M.

conséquences dommageables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 8 juin 1991, alors qu'elle traversait l'avenue de Breteuil sur un passage protégé, Mme Françoise X... de Y... a été gravement

Y..., gérant de la société, l'arrêt retient qu'il a commis une faute grave en laissant l'un des associés engager la société pour la construction d'une maison individuelle par l'acceptation d'un simple

avril 2003, la rupture de son contrat de travail au motif qu'il était affecté à un poste de niveau inférieur au précédent ; que l'employeur a, le 3 septembre 2003, licencié le salarié pour faute grave

par lettre du 6 juin 1980 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la faute grave du docteur Y... alors que les violences exercées au temps et au lieu de travail constituent une

-Y... aux torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si les fautes de Mme X... n'enlevaient pas aux faits reprochés à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait

d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que les désordres ayant fait l'objet de réserves lors de la réception sont des désordres apparents et relèvent tous, sans exception, quelle que soit leur gravité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de réhabilitation judiciaire, en se fondant uniquement sur la nature et la gravité des faits pour lesquels M.

[W] devant la cour d'assises sous l'accusation de viols avec tortures ou actes de barbarie, sans caractériser, au titre de cette circonstance, d'actes d'une gravité exceptionnelle ayant causé à la victime