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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218ecd580146773f4c42

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d28

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613724d8cd58014677418d36

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X..., présentant une hernie discale cervicale, a subi, en 1996, une intervention chirurgicale et gardé une dysphonie liée à une paralysie de l'hémi-larynx droit ; qu'il a recherché la responsabilité de

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. M

613720f1cd580146773efabe

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720f9cd580146773eff39

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Lacan, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f04b5

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0668

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372109cd580146773f074b

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb797

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Lacan, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

6137208dcd580146773eb7d2

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee615

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Lacan, conseiller référendaire, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Goutet, avocat de M. Z...

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea4d

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed5d

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed472

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2ee

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Lacan, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

613721cacd580146773f758a

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Boulloche, avocat

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a18

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c8e

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721becd580146773f6c4e

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Joseph Y..., demeurant à Lavans-lès-Saint-Claude, Saint-Lupicin (Jura), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

613721bfcd580146773f6d24

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Cossa, avocat

Source officielle

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