Codes de loi français

Article CH 9

Les conduits d'amenée d'air et d'évacuation des produits de combustion des appareils à gaz à circuit étanche, de puissance utile supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 70 kW, doivent être installés conformément au chapitre VI du présent titre (art

Article 35

I. à IV. et VI.-Ont modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 302 bis KB ; Art. 302 bis KC ; Art. 1693 quater ; Art. 279 -Livre des procédures fiscales Art. L102 AA V.

Article 26

conducteur peut se voir accorder par le gestionnaire de l'infrastructure, sur demande de l'entreprise ferroviaire concernée, une dérogation à l'exigence de niveau linguistique prévue à l'alinéa 3 du présent article dans les conditions décrites à l'annexe VI

Article 140

I, II, VI et VII. - A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 1 : Prime à l'apprentissage., Art. L6243-1, Art.

Article 6

Annexe VI

Article 9

VI.-Par dérogation à son premier alinéa, le V est applicable à compter du 1er janvier 2020 aux recours préalables formés contre les décisions des organismes de mutualité sociale agricole.

Article 62

VI. - Les soudeurs ont une attestation d'aptitude professionnelle spécifique au mode d'assemblage à réaliser.

Article 11

les communes où le conseil municipal a été élu au complet au premier tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires organisé le 15 mars 2020 et dans les établissements publics de coopération communale à fiscalité propre mentionnés au VI

Article 101

L'arrivée à terme du contrat de résidence temporaire ou sa rupture dans les conditions susmentionnées déchoit le résident de tout titre d'occupation, nonobstant toutes dispositions en vigueur, notamment celles du chapitre III du titre Ier du livre VI

Article 13

VI. A abrogé les dispositions suivantes : Code rural et de la pêche maritime Art. L. 551-8 VII.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014.]

Article 210

VI.-Le III du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna. XII.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-715 DC du 5 août 2015.] XIII.

Article 85

VI. - Les I et V s'appliquent pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du 31 décembre 2009.

Article 14

L111-11-3 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 24 VI.

Article 4

mécatronique navale prévu par l'arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Mécatronique navale ” dispensé en lycée professionnel maritime conformément aux dispositions de l'annexe VI

Article D121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 24

tout moyen de l'adaptation de l'opération à la station forestière et à son évolution prévisible en raison du changement climatique ; 3° L'opération respecte les prescriptions du préfet de région, édictées sur le fondement de la section 2 du chapitre VI

Article L2251-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07

voie publique, aux abords immédiats des emprises immobilières mentionnées aux articles L. 2251-1-1 et L. 2251-1-2, lorsque l'une des infractions mentionnées à l'article 446-1 du code pénal ou au premier alinéa du I de l'article L. 2241-1 ou au chapitre VI

Article 75

VI.-Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 2 ter

VI. ― Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.

Article 9

logements destinés à la location est fixé forfaitairement, conformément au tableau ci-après : TYPES DE LOGEMENTS MONTANT DES PRETS SPECIAUX I 103 560 I bis 168 014 II 207 696 III 268 059 IV 314 529 V 363 433 VI

Article 4

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Titre III : Dispositions particulières au Département de Mayotte, Art.