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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722e0cd580146774029cd
11 juin 1997
X...; qu'en considérant que la SCP n'ayant pas elle-même encaissé les sommes ensuite de la transaction intervenue entre M.
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civ1
6137242bcd5801467741324a
3 novembre 2004
X... ne soutenait pas que la somme réclamée par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00332
25 mai 2022
[K] les sommes respectives de 86 470,59 euros et de 123 429,42 euros, assorties des intérêts au taux légal, ci-après annexés 2.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00454
23 avril 2024
à payer cette somme à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00993
17 septembre 2024
[V] la somme de 107 098,86 euros, l'a condamné à payer à à la caisse générale de la sécurité sociale de Martinique la somme de 115 685,53 euros et l'a condamné à payer à la société [1] la somme de 120
ECLI:FR:CCASS:2025:C200604
19 juin 2025
de 51 045,60 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, à la somme de 13 782 euros au titre de l'assistance par une tierce personne temporaire et à la somme de 117 946,24 euros celle au
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00657
17 décembre 2025
La société Subra a assigné la société Wyptex aux fins de voir constater que la résolution du contrat était justifiée par son inexécution fautive par cette dernière et obtenir le remboursement des sommes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300034
15 janvier 2026
, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2021 sur la somme de 16 795,74 euros ; qu'en condamnant ensuite, dans le dispositif de l'arrêt, M.
61372599cd5801467741f1d3
18 décembre 1996
de 1 700 857,96 francs et, déduction faite du montant de ces recours, condamne Eric Z... à lui verser la somme de 1 047 162,96 francs; "au motif que le préjudice soumis à recours de Christiane X...
soc
6137246dcd58014677415694
28 janvier 2005
de présenter sa démission par lettre du 26 septembre 1987 en alléguant plusieurs griefs envers son employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00080
27 janvier 2021
de 1 270 305,18 euros à la société [...] et la société N2DCb doit la somme de 593 873,87 euros à la société [...] , et qu'il les condamne au paiement des dites sommes, l'arrêt rendu le 13 septembre 2017
61372311cd58014677404ff2
4 février 1998
Y... au paiement de la somme de 670 000 francs en principal ; qu'en confirmant le jugement qui avait déduit le paiement partiel de 118 093,92 francs, non de la somme susvisée mais de celle de 740 469,40
61372416cd5801467741210a
27 mai 2003
son engagement par la société Prénatal, tandis que la société Loriene, holding de tête du groupe Prénatal, s'est portée caution solidaire au profit de la banque Phenix du remboursement de toutes les sommes
ECLI:FR:CCASS:2022:C200458
21 avril 2022
que l'avocate avait pu conserver à son profit les sommes allouées à M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200621
9 juin 2022
de justice instrumentaire avait déduit des sommes dues le montant du cantonnement précédent auquel il a ajouté les sommes versées par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300828
14 décembre 2023
sommes correspondant aux allocations logement conservées par la caisse d'allocations familiales ; qu'en se contentant de juger que les sommes retenues par la caisse d'allocations familiales seraient versées
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01548
18 décembre 2024
[V] à payer à la société [1] la somme de 14 294,16 €, à la société [6] la somme de 12 866,66 euros en réparation du préjudice matériel et à la société [5] la somme de 41 370,54 euros en réparation du préjudice
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00118
5 mars 2025
à la somme de 19 908,60 euros au titre des échéances impayées du prêt professionnel, sous déduction des sommes éventuellement réglées dans le cadre du plan de redressement, alors « que le créancier, dont
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00575
24 juin 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 124 423,16 euros bruts, dont à déduire, une fois les cotisations sociales y afférentes réglées, la somme de 39 537,90 euros nets, la somme allouée à titre de
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00315
16 mars 2021
O..., la somme de 28 600 euros, sur ses comptes Crédit lyonnais, la somme de 41 600 euros et sur son PEL la somme de 35 500 euros, sur les deux comptes Société générale de K...