Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

Nederland BV dont il était le salarié et à la création de la société DIVA Sécurité comme filiale de cette dernière, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail, M.

Par application de l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux

, au vu de l'ensemble des éléments qui précède, que la cour a la conviction, au sens de l'article L. 1235-1 du Code du travail, que le licenciement de Mme X... pour les motifs articulés dans la lettre

, soit d'un salarié licencié par une entreprise employant habituellement moins de onze salariés, l'ensemble des indemnités allouées est pris compte, l'article L. 1235-5 du code du travail ne prévoyant,

de l'indemnité prévue à l'article L 1235-2 du code du travail et peut se cumuler avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prévue à l'article L 1235-5 du même code.

[C] : - Solde indemnité de congés payés : 6 849.52 ' bruts ; - indemnité au titre de la rupture du contrat de travail, sur le fondement de l'article L 1235-5 du code du travail : 39 600 ' net ; - une

En l'absence d'écrit, en vertu de l'article L. 1245-1 du code du travail, ce contrat de travail est de plein droit réputé à durée indéterminée et, comme l'ont exactement retenu les premiers juges, l'intimé

L. 1235-1 ou 1235-5 du Code du travail.

R.4624-31 3° du code du travail, que d'autre part, le médecin du travail a mentionné que la procédure était effectuée en une seule visite conformément à l'article « R.4624-312 du code du travail en raison

et la sécurité du travail ; * 1 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Réponse de la Cour Vu les articles L. 1224-1 et L. 1235-3 du code du travail : 12.

Aux termes de l'article L.1234-5 du code du travail, lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.

L. 1235-3 du code du travail.

Michel X... était chargé de l'entretien du bateau, comme l'indique l'article1 de son contrat de travail, et comme le prouve l'accident du travail qu'il a subi dans la nuit du 4février au 5 février 2010

des dispositions des articles L 1251-5 et L 1251-6 du code du travail anciennement codifiés L124-2, eu recours à un travailleur temporaire en la personne de Zakaria X... de sorte qu'en application de

L. 3253-8 du code du travail et les plafonds prévus par les articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du même code ; - de condamner M.

des dispositions des articles L 1251-5 et L 1251-6 du code du travail anciennement codifiés L124-2, eu recours à un travailleur temporaire en la personne de Régis X... de sorte qu'en application de l'article