Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 822 résultats pour « bureau secondaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 822 résultats pour « bureau secondaire »
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EXTRAIT
Article Annexe II-17-1 (art. A211-54)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 77 > 57
Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau.
Article 10
; 8° Il détermine les conditions de recrutement du personnel, lequel est placé sous l'autorité du directeur général ; 9° Il approuve les transactions ; 10° Il adopte le règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau
Article 9
justice pour le compte de l'établissement public ; 9° Il approuve les transactions ; 10° Il approuve le recours à l'arbitrage ; 11° Il adopte son règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement et de consultation du bureau
Article CTS 32
Toutefois, le propriétaire doit aviser le bureau de vérification et les précisions concernant ces extensions doivent être insérées dans le registre de sécurité. § 3.
Article 3
Le bureau est composé, sur une base paritaire entre producteurs et négociants, de vingt-quatre membres, à jour du règlement de leurs cotisations volontaires obligatoires auprès de l'interprofession, désignés par la Fédération des grands vins de Bordeaux
Article 3
: 9895.0 : : b) Travaux de : : : bureau ou : : : assimilables.
Article 32
Les membres du conseil régional désignent parmi les délégués tous les deux ans, après le renouvellement partiel, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau du conseil régional.
Article 7
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Aisne.
Article 21
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luneray.
Article 9
justice pour le compte de l'établissement public ; 9° Il approuve les transactions ; 10° Il approuve le recours à l'arbitrage ; 11° Il adopte son règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement et de consultation du bureau
Article 3
. - La permanence et la coordination des travaux sont assurées par un bureau qui comprend, outre le président et les vice-présidents issus du collège des élus et du collège des habitants, un membre élu par le collège des habitants, deux membres élus par
Article 1
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes : - chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Article 129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 09
La même série journalière ne peut être simultanément utilisée pour la location et pour le bureau lorsque les prix de location et de bureau sont différents.
Article R1452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 21
La convocation indique : 1° Les nom, profession et domicile du demandeur ; 2° Selon le cas, les lieu, jour et heure de la séance du bureau de conciliation et d'orientation ou de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée ; 3° Le fait que des décisions
Article R7226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Les personnalités extérieures sont désignées, en raison de leurs compétences, par le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation après avis du bureau et après consultation du président de l'assemblée de Martinique
Article R7124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Les personnalités extérieures sont désignées, en raison de leurs compétences, par le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation après avis du bureau et après consultation du président de l'assemblée de Guyane
Article 7
Les autres membres du jury sont choisis, d'une part, parmi les professeurs de l'école normale de la Polynésie française et les inspecteurs de l'éducation nationale et, d'autre part, parmi les membres de l'enseignement public supérieur, secondaire ou primaire
Article 1
Corse, les départements d'outre-mer à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna reste, jusqu'à cette même date, le délégué territorial de l'agence pour son action dans la collectivité et l'ordonnateur secondaire
Article 39
supérieur, à la 2° catégorie les agents titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public et à la 3° catégorie les agents titulaires du diplôme de bachelier d'enseignement secondaire
Article 22
de l'article 16, sont prononcées sur une période de cinq ans dans la limite de 20 pour 100 du nombre d'élèves officiers admis à l'Ecole navale par les concours ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire
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