Codes de loi français

Article Annexe

de contrôle doit contenir a minima les éléments suivants : Sur l'exploitation : Raison sociale de l'exploitation : Adresse : Sur le véhicule : Constructeur : N° d'immatriculation : Carrosserie : N° de châssis du véhicule : Date de mise en circulation

Article R323-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Les données brutes enregistrées à l'occasion de ces mesures sont corrigées, notamment des effets de variation de l'intensité du courant qui circule dans les câbles, afin de refléter les situations les plus pénalisantes qui peuvent être rencontrées en

Article Appendice I

. - Les mesures de sécurité à appliquer impérativement sont les suivantes : - l'organisme assurant les services de la circulation aérienne ou à défaut l'exploitation technique de l'aérodrome sera prévenu ; - le réacteur en fonctionnement sera celui qui

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

Ces mesures concernent la production, l'importation, l'exportation, la circulation, le transport, la distribution, le stockage, le destockage, l'acquisition, la cession, l'utilisation et la récupération des produits mentionnés au premier alinéa ci-dessus

Article A4241-53-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Pour assurer la circulation des engins nautiques non motorisés, la mise en place de la signalisation est conforme aux dispositions des articles R. 4242-1 à R. 4242-12.

Article L80 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29

. – En cas de contrôle à la circulation, le contribuable ne peut bénéficier de la procédure écrite prévue au 2 du I qu'après avoir garanti le montant de la taxation encourue.

Article L541-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 14

éléments indispensables à son utilisation normale et semble insusceptible de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols, le maire met en demeure le titulaire du certificat d'immatriculation de ce véhicule de le remettre en état de circuler

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

génie civil. 36) Manifestations sportives sans véhicule terrestre à moteur, pour les épreuves et compétitions se déroulant en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation

Article L3131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06

confiées aux centres de gestion. 2° Les décisions réglementaires et individuelles prises par le président du conseil départemental dans l'exercice de son pouvoir de police en application de l'article L. 3221-4, à l'exclusion de celles relatives à la circulation

Article R325-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 58

aux trois précédents alinéas, le conducteur peut être autorisé par le fonctionnaire ou agent verbalisateur à conduire le véhicule dans un établissement de son choix pour y faire procéder aux réparations nécessaires ; en pareil cas, une fiche de circulation

Article R325-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 59

-Dans tous les cas, dès la cessation de l'infraction qui a motivé l'immobilisation, le véhicule peut circuler entre le lieu d'immobilisation et la résidence de l'autorité désignée pour lever la mesure, sous couvert du double de la fiche d'immobilisation

Article D1112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 19

Le 14 août 2008 pour les rames circulant sur le réseau ferré national compris dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et conventionnel au sens de l'article 31 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations

Article R284-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 96

références au responsable du service d'incendie et de secours et à son adjoint ; 5° ter Les références au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

Article R15-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; e) La direction chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation

Article L5332-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

traitements de données à caractère personnel régis par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

Article 3

des services de secours et de lutte contre l'incendie, parmi lesquelles on distingue : Troisième famille A : habitations répondant à l'ensemble des prescriptions suivantes : - comporter au plus sept étages sur rez-de-chaussée ; - comporter des circulations

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

compétent dans les cas suivants : 1° A la suite d'une immobilisation du véhicule, dans les conditions prévues à l'article R. 325-9 et au 2° du II de l'article R. 325-11 ; 2° En cas de stationnement de nature à créer une entrave ou une gêne à la circulation

Article 1

suivantes : a) Carte nationale d'identité française ou étrangère ; b) Passeport français ou étranger ; c) Permis de conduire français ou étranger ; d) Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ; e) Carte d'identité ou carte de circulation

Article 1

documents suivants : a) Carte nationale d'identité française ou étrangère ; b) Passeport français ou étranger ; c) Permis de conduire français ou étranger ; d) Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ; e) Carte d'identité ou carte de circulation

Article Annexe

Ils veillent à ce que la confidentialité des opérations et des contreparties de l'agence soit préservée : - en sensibilisant à ce sujet les collaborateurs de l'agence, y compris par la circulation de notes sur les problématiques décrites ci-dessus ; -