Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 147 et 150 de l'ancien Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert X... coupable

ces conclusions qui ne sont pas discutées ; "et aux motifs que la victime, née le 6 janvier 1950, et donc âgée de 35 ans au jour de l'accident, était artisan paysagiste et maçon ; qu'il aidait son épouse

pouvaient donc être entrés en relation avec ce dernier, sans une intervention de sa part, soit directe, soit indirecte par l'intermédiaire des fichiers clients de la société Sogedoc et donc en se rendant coupable

Mme [T], épouse [M], et la société France télévisions, prises respectivement en leur qualité de directrice de la publication et de civilement responsable, ont été citées à comparaître devant le tribunal

de l'homme de 1789, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 31, 55 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Dubos coupable

Jacqueline, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1994, qui a condamné Patrick A... à 20 000 francs d'amende et Jean-Pierre Z...

(LUCIENNE), EPOUSE X..., POUR COMPLICITE D'ESCROQUERIE ET DE VENTES PAR LOTS A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10000 FRANCS D'AMENDE, Z...

Jacqueline, épouse H..., - N... Antonio, - B...

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infrmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X..., coupable

cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 388-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable

accusations en question : qu'il en ressort que les soeurs Y... ont effectué des retraits d'espèces pour des montants conformes à leurs dépositions, tandis que les comptes des époux X... étaient, à la même époque

"aux motifs que "il résulte du dossier et des débats que les premiers juges ont exactement exposé les faits de la procédure et, par des motifs pertinents que la Cour adopte, ont déclaré le prévenu coupable

janvier 1981, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable

111-4, 121-3, 121-6 et 121-7 du Code pénal, L. 237-7 et L. 247-8 du Code du commerce, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable

(MONIQUE), EPOUSE Y..., ET DE Y...

LA TETE ; QU'A LA SUITE DE CES COUPS LES EPOUX X...

rédaction applicable au moment des faits, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable

rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARINE Pierrette, épouse

[O] [O], 2°/ Mme [G] [A], épouse [O], 3°/ M.