Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 285 résultats pour « evaluation des lots »
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5 285 résultats pour « evaluation des lots »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
afférentes aux frais de rééducation professionnelle, aux frais de gestion, à l'alimentation des fonds énumérés à l'article R. 252-5 du code de la sécurité sociale, et généralement à la couverture de toutes les charges incombant aux caisses, sont évaluées
Article 7
Les unités de valeur sont évaluées sous forme ponctuelle ou en contrôle continu.
Article 7
Les unités de valeur sont évaluées sous forme ponctuelle ou en contrôle continu.
Article 3
L'inventaire technique fournit une évaluation des recettes et dépenses probables au cours de chacune des cinq années à venir et des réserves probables à la fin de chacune de ces années.
Article L1233-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11
Leur exécution fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation, sous le contrôle de l'autorité administrative, selon des modalités définies par décret.
Article L229-60-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 39
-Au plus tard le 30 novembre de chaque année, l'autorité administrative compétente évalue, pour chaque exploitant d'aéronef, le nombre d'unités de compensation, définies dans l'acte d'exécution prévu au paragraphe 8 de l'article 11 bis de la directive
Article D174-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 55
Il évalue régulièrement le fonctionnement médical du service.
Article R2135-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 08
Le directeur qui a prononcé cette admission en informe immédiatement la commission et lui adresse une évaluation dans un délai de quinze jours.
Article Annexe II
ÉVALUATION DE L'INSCRIPTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DANS UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE En accord avec les objectifs de la stratégie nationale du développement durable actualisée le 13 novembre 2006, l'évaluation
Article 8
Parallèlement aux consultations prévues à l'article 7, tout projet d'îles artificielles, d'installations, d'ouvrages et leurs installations connexes sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, soumis à évaluation environnementale
Article R6222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13
La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou allongée par la convention prévue au dernier aliéna de l'article L. 6222-7-1, après évaluation par le centre de formation d'apprentis du niveau initial de compétence de l'apprenti
Article R331-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80
Si la partie concernée s'abstient de lui communiquer ces informations ou s'il conteste l'exactitude de celles-ci, le rapporteur indique dans son rapport son évaluation des chiffres d'affaires en cause et les éléments sur lesquels il fonde celle-ci.
Article R201-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94
Dans le cadre de la convention et de l'exécution des tâches déléguées, l'organisme délégataire se soumet à l'ensemble des suivis, évaluations et supervisions que décide l'autorité délégante.
Article R214-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67
l'hébergement, les soins et l'utilisation des animaux dans les procédures expérimentales et de veiller au partage des meilleures pratiques ; - d'échanger des informations sur le fonctionnement des structures chargées du bien-être des animaux et sur les évaluations
Article R255-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98
L'Agence dispose d'un délai de deux mois, à compter de la date de l'accusé de réception du dossier de demande complet, pour rendre la conclusion de son évaluation sur l'identité de la composition du produit dont l'introduction est envisagée en application
Article R622-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 40
que les décisions d'avancement et les mesures disciplinaires concernant les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa affectés dans cet établissement sont prises sur proposition de son président-directeur général qui procède, en outre, à leur évaluation
Article R211-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 46
I. – Si, dans une des zones délimitées en application du 2° du III de l'article R. 211-81-1, la pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée pour une année dépasse la valeur de référence définie au 3° du III du même article, le préfet de région
Article L122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32
La personne responsable de l'élaboration d'un plan ou d'un programme soumis à évaluation environnementale en application de l'article L. 122-4 transmet pour avis à l'autorité environnementale le projet de plan ou de programme accompagné du rapport sur
Article L533-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33
Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille veillent à ne pas rémunérer ni évaluer les résultats de leurs employés d'une façon qui nuise à leur obligation d'agir au mieux des intérêts de leurs clients
Article R511-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 30
L'Autorité ne demande pas d'informations qui ne sont pas pertinentes dans le cadre de cette évaluation.
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