Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : -le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ; -le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “ anti-gaspillage alimentaire ” ; -la liste

Article L4133-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 18

Code général des collectivités territoriales

Le conseil régional fixe, par une délibération adoptée dans un délai de trois mois à compter de son renouvellement, la liste des compétences dont l'exercice est, sous son contrôle, délégué à sa commission permanente.

Article D421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 09

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers établit et tient à jour la liste des marchés réglementés français.

Article D312-201

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 37

Code de l'action sociale et des familles

La liste des organismes habilités et des prestataires inscrits en application des dispositions de l'article D. 312-197 par la Haute Autorité de santé est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'action sociale.

Article R212-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

Il est tenu, dans chaque tribunal judiciaire, une liste de rang des magistrats du siège.

Article R321-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 83

Code forestier (nouveau)

La liste électorale prévue à l'article R. 321-44 est établie, pour chaque département, par le centre régional de la propriété forestière, à partir du fichier cadastral et des documents de gestion mentionnés à l'article L. 122-3.

Article L438

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 21

Code électoral

" En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article 3

—

Le vote a lieu sur des listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste comporte un nombre de candidats supérieur de moitié au nombre des sièges à pourvoir.

Article 3

—

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121), du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles

Article 19

—

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission à laquelle ceux-ci

Article 9

—

Ce rapport est établi conformément à un questionnaire type adressé par le ministère de la santé ; 2° La Liste des cours effectivement dispensés au cours de l'année universitaire écoulée ; 3° Le tableau détaillé de l'organisation pédagogique de l'année

Article 15

—

sur leur inscription éventuelle sur les listes mentionnées à l'article 2 de la loi du 29 juin 1971 susvisée dans sa rédaction issue de la loi du 11 février 2004 susvisée.

Article 3

—

La liste et la localisation de ces emplois sont fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur, et, le cas échéant, du ou des ministres concernés par la localisation des emplois. Cette liste est révisée au moins tous les cinq ans.

Article 6

—

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire comprenant

Article 5

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.

Article 19

—

La demande d'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue par voie dématérialisée sur le site www.ucanss.fr selon les modalités suivantes : -une présentation de l'ensemble du parcours professionnel, notamment au sein d'organismes de sécurité sociale

Article R821-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

Code de commerce

En cas de retrait ou d'entrée d'associés, d'actionnaires, de membres des organes de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance, la société demande à la Haute autorité la modification des mentions figurant sur la liste du I de l'article

Article D211-3-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 42

Code rural (nouveau)

Le conseil national de l'ordre prononce la radiation de la liste : 1° En cas de manquement à l'obligation de transmission d'informations prévue à l'article D. 211-3-2, après que l'intéressé a été mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai

Article R270-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 35

Code électoral

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 117-4, les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section

Article R173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 95

Code électoral

Pour l'application de l'article R. 99 : 1° La déclaration est accompagnée, le cas échéant, du mandat donné par le candidat au déposant, rédigé sur papier libre ; 2° Il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale

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