Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 441 résultats pour « réalisation de la condition »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 441 résultats pour « réalisation de la condition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
des opérations relatives à des biens sur lesquels elles ont des droits réels divis ou indivis ; Aux personnes agissant pour le compte de leur conjoint, de parents en ordre successible, ou pour le compte de majeurs protégés ou de mineurs dans les conditions
Article Annexe 2
CONDITIONS DE RÉFÉRENCE La présente annexe décrit les conditions de référence pour la réalisation des contrôles métrologiques précisés aux articles 7, 11 et 20.
Article 10
. - Les femelles receveuses d'embryons issus de fécondation in vivo ou in vitro doivent répondre aux conditions suivantes pour la réalisation des opérations de mise en place : 1.
Article 2
de réalisation de la manifestation ; - les races de chiens qui participent et une estimation du nombre d'animaux prévus.
Article R761-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 02
La seconde partie précise les conditions de réalisation et d'exploitation des locaux projetés.
Article L512-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 47
Dans le mois qui suit la prise de possession, l'autorité compétente de l'Etat poursuit la procédure d'expropriation dans les conditions prévues au présent code. L'article L. 222-2 est applicable à la procédure prévue au présent chapitre.
Article D614-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45
Ces contrôles peuvent être réalisés dans les conditions prévues par l'article D. 614-20.
Article L374-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 04 > 28
étrangers et du droit d'asile est tenu de rembourser aux organismes de sécurité sociale le montant des prestations d'assurance maladie, maternité, décès, d'invalidité ou d'accident du travail versées à l'intéressé, si celui-ci n'a pas, avant la réalisation
Article R519-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 82
diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures d'un niveau correspondant au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles ; 2° Soit d'une expérience professionnelle d'une durée de six mois dans des fonctions liées à la réalisation
Article R*152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 35
L'enquête parcellaire est effectuée dans les conditions prévues au titre III du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article R2213-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84
des opérations funéraires ; 2° Un volet médical relatif aux causes de décès ; 3° Un volet médical complémentaire lorsqu'une recherche médicale ou scientifique des causes du décès a été réalisée dans les conditions de l'article L. 1211-2 du code de la
Article L1311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 29
Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence
Article L3211-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94
Lorsque les soins prennent la forme prévue au 2° du I, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil et ne peut être modifié, afin de tenir compte de l'évolution de l'état de santé du patient, que dans les mêmes conditions
Article 78
A compter de la date de réalisation des apports, les ouvriers de l'Etat affectés à cette date aux établissements de DCN sont mis à la disposition de cette entreprise.
Article 244 quater B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58
, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes.
Article 3
connaissances ; - d'apporter son soutien aux initiatives des collectivités territoriales et à la vie associative dans les domaines scientifiques et techniques ; - de contribuer à une politique de diffusion sur tous supports, notamment audiovisuel, et à la réalisation
Article 4.1
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022
LEGIARTI000050787388
ANNEXE II LOGIGRAMME 3 : PERSONNE ORIENTÉE VERS LA PHARMACIE PAR UN MÉDECIN OU UNE SAGE-FEMME POUR LA RÉALISATION DU TEST URINAIRE D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE RECHERCHE A MINIMA DE NITRITURIE ET LEUCOCYTURIE DANS LE CADRE D'UNE ORDONNANCE DE DISPENSATION
Article 8
Ce suivi consiste dans l'analyse de la gestion pédagogique de l'établissement et de la réalisation du plan d'évaluation des classes de première et de deuxième année qui préparent l'option concernée du diplôme.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur " enveloppe des bâtiments : conception et réalisation " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
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