CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00150
20 janvier 2016
de plus de la moitié des salariés de l'usine à un moment où la société se trouvait dans un contexte de réorganisation du service ; de plus en réplique au motif économique invoqué par la salariée, la société
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869526
8 juillet 2009
services déconcentrés que pour les services centraux de la direction des services judiciaires, a examiné, le 28 avril 2008, l'ensemble des dispositions du projet de décret litigieux ; que si ont été également
8ème Ch Prud'homale
62c91ac4f3eafe9fcf075fdb
8 juillet 2022
La société prestataire IS LEAN est intervenue dans le cadre de la réorganisation du service informatique pour créer des processus et structurer les étapes du changement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
[Z] ainsi que des résultats déficitaires engendrant une nécessité de réorganisation du service.
21e chambre
627df9990d41e0057d43e82f
12 mai 2022
[M] affirme que le véritable motif de son licenciement repose sur la volonté de la société EY de réorganiser ses services suite au rachat de la société Bluestone Consulting.
CHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59ba
24 janvier 2025
terme à celle-ci, à tout moment et sous réserve d'un délai de prévenance de trois mois, et notamment en cas de résultats insuffisants, de contraintes d'immigration, de difficultés économiques, de réorganisation
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7250
19 avril 2023
[H] et de la réorganisation du service juridique, elle a repris l'intégralité des responsabilités et tâches confiées auparavant à ce dernier en qualité de directeur juridique.
4ème B chambre sociale
5fdc2408a53a04482682af53
19 décembre 2018
Elle produit aussi les tableaux de service pour l'organisation de la commission du service national et les documents afférents aux élections algériennes.
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204d
8 avril 2025
rapport aux attentes : la tenue du poste et des objectifs sont 'remplis'; le manager hiérarchique a apporté les commentaires suivants : 'L'année 2018 a été marquée par la création d'Orano DS et la réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10953
25 septembre 2019
aux bâtiments) et la gestion des prestations multi-services (services aux occupants) et, d'autre part Samsic RH, - n'est pas corroborée par les pièces produites par la SAS Guinier Génie Climatique ; que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00441
8 avril 2021
pour l'affecter au remplacement d'autres salariés pour les tractions attitrées ; que toutefois il résulte d'une part, des courriers échangés entre l'employeur et l'inspection du travail, que la réorganisation
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c91cdc6046d47382de3
4 juin 2026
En janvier 2021, l'employeur a initié une procédure d'information et de consultation du CSE sur un projet de réorganisation impliquant des suppressions de postes.
68edd8fb87178132e1935104
13 octobre 2025
Après son départ, la réorganisation du Service a pu suivre son cours' J'ai fait partie moi aussi des « dommages collatéraux » d'un plan désincarné.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Mme F met encore en exergue un incident l'ayant opposée au directeur du groupe Mathilde Médical Développement auquel appartient la clinique lors d'une réunion du 22 novembre 2017 consacrée à la réorganisation
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
Fin juillet 2008, vous avez décidé de réorganiser le Service de Soins.
6079b2039ba5988459c552ce
29 novembre 1972
DE PREAVIS QUI LUI AVAIT ETE OCTROYE, ELLE N'AVAIT NI AGI ABUSIVEMENT, NI ENGAGE SA RESPONSABILITE, AUX MOTIFS QUE LE COMPORTEMENT DE L'EMPLOYEUR AVAIT ETE DICTE PAR LE SOUCI DE PROCEDER A UNE REORGANISATION
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01620
9 octobre 2013
X..., au transfert de leur dossier auprès de ce dernier ainsi que des notes de service lui demandant de procéder à la rédaction de diverses conclusions ; qu'en se bornant à se référer, pour dire que la
Sociale C salle 2
66b5b1071eb0145eaea82f06
5 juillet 2024
Au regard de ses fonctions, Madame [O] était affectée au service de l'économat qui a notamment en charge la gestion du patrimoine de l'Association Diocésaine et qui est dirigée par l'économe diocésain.
Ch. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e6
17 avril 2025
apporte la matérialité des éléments de fait suivants : Elle produit divers courriels échangés avec plusieurs collègues ou supérieurs dont il résulte qu'à compter de juin 2016 à l'époque d'une réorganisation
5fdb9e6b70c8297d359cfce8
14 février 2019
et rencontrait des problèmes relationnels importants avec ses collègues, pour lesquels elle a refusé toute remise en question ; - L'attribution d'un nouveau bureau faisait suite à la réorganisation
Page 100 sur 618
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.