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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00150

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

de plus de la moitié des salariés de l'usine à un moment où la société se trouvait dans un contexte de réorganisation du service ; de plus en réplique au motif économique invoqué par la salariée, la société

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869526

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

services déconcentrés que pour les services centraux de la direction des services judiciaires, a examiné, le 28 avril 2008, l'ensemble des dispositions du projet de décret litigieux ; que si ont été également

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac4f3eafe9fcf075fdb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La société prestataire IS LEAN est intervenue dans le cadre de la réorganisation du service informatique pour créer des processus et structurer les étapes du changement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] ainsi que des résultats déficitaires engendrant une nécessité de réorganisation du service.

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M] affirme que le véritable motif de son licenciement repose sur la volonté de la société EY de réorganiser ses services suite au rachat de la société Bluestone Consulting.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59ba

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

terme à celle-ci, à tout moment et sous réserve d'un délai de prévenance de trois mois, et notamment en cas de résultats insuffisants, de contraintes d'immigration, de difficultés économiques, de réorganisation

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7250

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[H] et de la réorganisation du service juridique, elle a repris l'intégralité des responsabilités et tâches confiées auparavant à ce dernier en qualité de directeur juridique.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdc2408a53a04482682af53

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Elle produit aussi les tableaux de service pour l'organisation de la commission du service national et les documents afférents aux élections algériennes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

rapport aux attentes : la tenue du poste et des objectifs sont 'remplis'; le manager hiérarchique a apporté les commentaires suivants : 'L'année 2018 a été marquée par la création d'Orano DS et la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10953

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

aux bâtiments) et la gestion des prestations multi-services (services aux occupants) et, d'autre part Samsic RH, - n'est pas corroborée par les pièces produites par la SAS Guinier Génie Climatique ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00441

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

pour l'affecter au remplacement d'autres salariés pour les tractions attitrées ; que toutefois il résulte d'une part, des courriers échangés entre l'employeur et l'inspection du travail, que la réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En janvier 2021, l'employeur a initié une procédure d'information et de consultation du CSE sur un projet de réorganisation impliquant des suppressions de postes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935104

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après son départ, la réorganisation du Service a pu suivre son cours' J'ai fait partie moi aussi des « dommages collatéraux » d'un plan désincarné.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme F met encore en exergue un incident l'ayant opposée au directeur du groupe Mathilde Médical Développement auquel appartient la clinique lors d'une réunion du 22 novembre 2017 consacrée à la réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f7

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Fin juillet 2008, vous avez décidé de réorganiser le Service de Soins.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552ce

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

DE PREAVIS QUI LUI AVAIT ETE OCTROYE, ELLE N'AVAIT NI AGI ABUSIVEMENT, NI ENGAGE SA RESPONSABILITE, AUX MOTIFS QUE LE COMPORTEMENT DE L'EMPLOYEUR AVAIT ETE DICTE PAR LE SOUCI DE PROCEDER A UNE REORGANISATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01620

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

X..., au transfert de leur dossier auprès de ce dernier ainsi que des notes de service lui demandant de procéder à la rédaction de diverses conclusions ; qu'en se bornant à se référer, pour dire que la

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

66b5b1071eb0145eaea82f06

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au regard de ses fonctions, Madame [O] était affectée au service de l'économat qui a notamment en charge la gestion du patrimoine de l'Association Diocésaine et qui est dirigée par l'économe diocésain.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4e6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

apporte la matérialité des éléments de fait suivants : Elle produit divers courriels échangés avec plusieurs collègues ou supérieurs dont il résulte qu'à compter de juin 2016 à l'époque d'une réorganisation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6b70c8297d359cfce8

Appel

14 février 2019

14 février 2019

et rencontrait des problèmes relationnels importants avec ses collègues, pour lesquels elle a refusé toute remise en question ; - L'attribution d'un nouveau bureau faisait suite à la réorganisation

Source officielle

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