Pour les disciplines dans lesquelles il n'est pas possible de respecter la proportion minimale de 40 % compte tenu de la répartition entre les sexes des enseignants de ces disciplines, un décret en Conseil d'Etat détermine le seuil minimal dérogatoire

Article 6

—

Par dérogation, le transit de marchandises qui ne répondraient pas aux conditions requises pour les échanges intracommunautaires n'est possible que s'il a été expressément autorisé par l'autorité compétente de l'Etat membre traversé.

Article 33

—

. - Aux croisements, les lignes électriques aériennes doivent être placées, autant que possible, au-dessus des lignes de télécommunication. § 3. - La distance de base par rapport aux lignes aériennes de télécommunication est, sauf indication contraire

Article 64

—

Les postes de communication des lignes de télécommunication, leurs appareils de manoeuvre ou d'appel sont disposés de telle manière qu'il ne soit possible de les utiliser ou de les manoeuvrer qu'en se trouvant dans les meilleures conditions d'isolement

Article 74

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Article T 41

—

A tout moment, il doit être possible de mesurer l'intensité du courant fourni à chaque départ, sans interrompre celui-ci.

Article 7

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entreprise qui a disparu ou ne relevait pas du régime agricole de protection sociale ; La victime de la maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs exploitations ou entreprises agricoles différentes, sans qu'il soit possible

Article 2

—

-La note de présentation mentionnée au 1° de l'article R. 562-3 du code de l'environnement indique, en outre, la nature et l'importance des risques miniers pris en compte ainsi que la probabilité de leur survenance et leurs conséquences possibles.

Article Annexe, 7

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III - Lorsqu'un poste de membre du bureau devient vacant par décès, démission ou tout autre cause, il ne peut être procédé à une nouvelle élection pour ce poste qu'après que le siège d'administrateur en cause a pu être pourvu, lorsque cela est possible

Article 21.126

—

pièces rebutés selon cette procédure sont marqués et mis au rebut, pour assurer qu'ils ne sont pas incorporés au produit fini ; 6° Les registres établis dans le cadre du système de contrôle de production sont maintenus, comportent, lorsque c'est possible

Article 221-II-1/42-1

—

La source d'énergie pour l'éclairage supplémentaire doit être une batterie d'accumulateurs située à l'intérieur de l'élément d'éclairage et rechargée en permanence, lorsque cela est possible, à partir du tableau de secours.

Article 229-II-1.34

—

Les groupes générateurs et tout autre appareil en double doivent, dans toute la mesure du possible, être répartis également entre les parties. 4.

Article 221-II-1/27 bis

—

machine peut, à l'aide de branchements convenables, assurer seule la réfrigération de deux machines fonctionnant simultanément à demi-puissance, ou à la puissance permettant d'assurer au navire une vitesse minimale de 7 nœuds ou encore lorsqu'il est possible

Article 190-2.01

—

Ces espaces, l'ascenseur ou la plate-forme monte-escaliers répondent, dans la mesure du possible, aux prescriptions des annexes 190-A.1 à 190-A.5. (1) Les tranches verticales principales à considérer sont uniquement celles dédiées aux passagers.

Article 221-II-1/28 bis

—

propulsif et des autres installations intéressant la sécurité visées dans le présent chapitre. 2 A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible

Article Annexe II

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Chapitre II Le but des centres d'éducation de chiens-guides d'aveugles est de remettre aux personnes handicapées visuelles des chiens-guides d'aveugles de la meilleure qualité possible, et qui correspondent le mieux aux besoins de chacune d'elle.

Article 13

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Afin d'équilibrer le système de désenfumage et de le répartir de manière optimale, un DENFC de superficie utile comprise entre 1 et 6 m 2 En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage

Article 28-1

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périodiques peuvent être effectuées à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions, mais en tout état de cause au moins une fois tous les six mois ; - au lieu de mesures en continu, il est possible

Article 2-1

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A l'expiration de ce délai, les interventions volontaires restent possibles si l'intervenant justifie d'un motif légitime, apprécié par le juge, l'ayant empêché d'agir.

Article 110

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L'état des fils est examiné ; ils sont soumis dans le plus bref délai possible aux essais prévus au quatrième alinéa du paragraphe premier.

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