Cet indice, qui ne peut excéder 3,5, est composé : 1° A hauteur de 55 %, du rapport entre le revenu moyen par habitant de l'ensemble des collectivités mentionnées au I du même article et le revenu par habitant de la collectivité ; 2° A hauteur de 40

Article 202 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

Code général des impôts

l'article 202, lorsqu'un contribuable imposable dans les conditions prévues au 1 de cet article devient, pour exercer sa profession, associé d'une société mentionnée aux articles 8 et 8 ter ou d'une société d'exercice libéral mentionnée à l'article 40

Article A212-47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

Code du sport

L'entretien se déroule sur une durée de 40 minutes au maximum comprenant une présentation orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum.

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 51

Code des relations entre le public et l'administration

l'article L. 6113-6 du code de la santé publique, les documents préalables à l'accréditation des personnels de santé prévue à l'article L. 1414-3-3 du code de la santé publique, les rapports d'audit des établissements de santé mentionnés à l'article 40

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

(Supprimé) ; 24-1° La Guyane ; 25° La Réunion ; 26° La Rochelle ; 27° Le Havre ; 28° Le Mans ; 29° (Abrogé) ; 30° (Supprimé) ; 31° (Supprimé) ; 32° Limoges ; 33° Littoral ; 34° Lyon-I ; 35° Lyon-II ; 36° Lyon-III ; 37° (Supprimé) ; 38° (Supprimé) ; 40

Article (30 à 34)

—

D 6100 FOURNES A9 FOURNES 30 D 6100 Extrémité RN 100 LES ANGLES Limite département 30/84 LES ANGLES 30 D 135 D 6086 NIMES D 6572 VAUVERT 30 D 640 N 106 NIMES D 40

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère de tous les mouvements 10 à 15 8 à 10

Article 18

—

Article 18.2 Les cas d'urgence et d'éloignement Le médecin adhérant à la présente convention exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants de

Article 2

—

Machines agricoles automotrices définies à l'article R. 311-1 du code de la route : 25 ou 40 ; 5. 2.

Article 1-1

—

Documents administratifs : Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 153, 20 € Table annuelle à l'unité 2, 80 € Document administratif à l'unité : ― jusqu'à 32 pages 2, 80 € ― de 33 à 64 pages 5, 10 € ― de 65 à 128 pages 9, 40

Article 25

—

fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet ou d'expertise correspondant à un niveau élevé de responsabilité : a) Du niveau hiérarchique immédiatement inférieur au directeur général des services dans les communes de 10 000 à moins de 40

Article Annexe (Anatomie)

—

Rhône-Alpes Auvergne Clermont-Ferrand 1 2 1 2 2 8 6 6 6 6 6 30 Grenoble 2 2 2 2 2 10 3 3 3 3 3 15 Lyon 3 3 3 3 3 15 7 8 8 8 9 40

Article 231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

Code du cinéma et de l'image animée

-Le montant de référence est obtenu en affectant à l'indice de diffusion déterminé au A un montant fixé selon la catégorie d'établissements : Pour les établissements de catégorie C : Indice de diffusion Montant affecté Inférieur à 40 % 800 €

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments existants à usage tertiaire, définis par décret en Conseil d'Etat, afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40

Article R216-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 41

Code de l'environnement

mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, sans l'avoir préalablement portée à la connaissance du préfet, conformément à l'article R. 181-46 ou à l'article R. 214-40

Article L742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 64

Code monétaire et financier

décembre 2016 L. 211-37 l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 211-38 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 211-38-1 la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 L. 211-39 l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 211-40

Article L743-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 63

Code monétaire et financier

Article L612-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Code monétaire et financier

Les sanctions applicables sont celles prévues à l'article L. 612-40.

Article 199 undecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 81

Code général des impôts

sur le revenu mentionnées aux articles 199 undecies A, 199 undecies B et 199 undecies C et des reports de ces réductions d'impôts, dont l'imputation est admise pour un contribuable au titre d'une même année d'imposition, ne peut excéder un montant de 40

Article Annexe II

—

Tableau 2 MATÉRIAU CONSTITUTIF DE L'ÉCRAN ÉPAISSEUR (mm) Bois massif e < 600 kg/m3 30 Bois massif e > 26 Panneau de contreplaqué : e < 600 kg/m3 e > 40 35 Panneau de particules e > 32 Panneau de lamelles

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