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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372285cd580146773fdfe0
12 juillet 1995
Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...
61372285cd580146773fdfe1
Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...
61372285cd580146773fdfe3
Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, sise ...
6137228acd580146773fe3ea
6137228bcd580146773fe4b9
6137228bcd580146773fe4bb
comm
6137245bcd58014677414d08
14 décembre 2004
Bernard Y... les actions qu'ils détenaient dans la société Vectral ; que ce protocole précisait notamment que les dividendes acquis sur les résultats de la période du 1er janvier au 31 décembre 1993 resteraient
Chambre Commerciale
6a0e95b3cdc6046d47651fbb
20 mai 2026
judiciaire de Montluçon, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 24/01314 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne
Service des référés
68e88b703ea43407b9fbb4a3
8 octobre 2025
2022 et 2023 (année de chantier) et pour l’année 2025 (année de la réclamation) dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance, sous astreinte de 200€ par jour de retard, le
8ème Ch Prud'homale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d6e
15 octobre 2024
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225603 ----------------------------------------
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213244
27 juillet 2005
l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples pour procéder à un contrôle de la régie de recettes et d'avances du centre Jean Bérard
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200268
8 mars 2018
..., Danielle KK..., Monique OO..., Liliane PP..., Anne-Marie SS..., Martine TT..., Luisa WW...
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837c
18 avril 2006
Si la société JP X... fait état de la perte d'un client (la société SBM) liée au comportement de Bernard Y... et d'un litige avec la société COFIM , Bernard Y... produit deux attestations de clients (
cr
61372620cd5801467742320c
23 février 2005
Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé
6137262fcd58014677423953
5 mars 2002
Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé
soc
613723cfcd5801467740e74a
21 novembre 2001
général et technologique privé Anne de Bretagne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M.
6253ca72bd3db21cbdd8b100
28 avril 2008
DIRECTION DES ACHATS ARAP GRAND OUEST C/ Bernard Z... C.N.I.E.G.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M.
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Bernard DA..., demeurant ...
61372370cd58014677409c9d
26 janvier 2000
Fikri, Mlle Lavollée, Mlle Flament, Mlle Bérard, Mlle Rebyfée et Mlle Delauzin dans laquelle ceux-ci reprochaient au même formateur des "insultes à l'égard des élèves (ignare)", un "manque de motivation
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