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581 760 résultats pour « Anne-Bernard-Dussaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372285cd580146773fdfe0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe1

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe3

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, sise ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3ea

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4b9

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4bb

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, sise ...

Source officielle
CC

comm

6137245bcd58014677414d08

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Bernard Y... les actions qu'ils détenaient dans la société Vectral ; que ce protocole précisait notamment que les dividendes acquis sur les résultats de la période du 1er janvier au 31 décembre 1993 resteraient

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95b3cdc6046d47651fbb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire de Montluçon, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 24/01314 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b703ea43407b9fbb4a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2022 et 2023 (année de chantier) et pour l’année 2025 (année de la réclamation) dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance, sous astreinte de 200€ par jour de retard, le

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d6e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225603 ----------------------------------------

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213244

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples pour procéder à un contrôle de la régie de recettes et d'avances du centre Jean Bérard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

..., Danielle KK..., Monique OO..., Liliane PP..., Anne-Marie SS..., Martine TT..., Luisa WW...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837c

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Si la société JP X... fait état de la perte d'un client (la société SBM) liée au comportement de Bernard Y... et d'un litige avec la société COFIM , Bernard Y... produit deux attestations de clients (

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742320c

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423953

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e74a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

général et technologique privé Anne de Bretagne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b100

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

DIRECTION DES ACHATS ARAP GRAND OUEST C/ Bernard Z... C.N.I.E.G.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Bernard DA..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c9d

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Fikri, Mlle Lavollée, Mlle Flament, Mlle Bérard, Mlle Rebyfée et Mlle Delauzin dans laquelle ceux-ci reprochaient au même formateur des "insultes à l'égard des élèves (ignare)", un "manque de motivation

Source officielle

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