Codes de loi français

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 Art. Annexe

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Art. 3

LEGIARTI000046757441

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe III

LEGIARTI000046757439

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe II

Article 22

Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :

Article 1

Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 2

Les modulations du prix de référence promoteurs à l'article 21-2 du décret susvisé sont les suivantes :

Article 88

- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 17, Art. 21

LEGIARTI000046757437

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe I

LEGIARTI000049417023

ANNEXE VII 19° Congé de présence parentale ; 21° Congé de proche aidant ;

LEGIARTI000038853842

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018 Art. Annexe

LEGIARTI000046757443

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe IV

Article L5541-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 3211-21, la dernière phrase est supprimée.

Article 9

Les déclarations conjointes faites en application du premier alinéa de l'article 311-21, du quatrième alinéa de l'article 311-21, du deuxième alinéa de l'article 311-23 , des premier et quatrième alinéas de l'article 342-12 et des deuxième et sixième

Article 243

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 13, Art. 21, Art. 36, Art. 37, Art. 50, Art. 51 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 69-5, Art. 69-11,

Article L558-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Elles sont enregistrées si les conditions prévues aux articles L. 558-10, L. 558-11, L. 558-14 et L. 558-19 à L. 558-21 sont remplies. Le refus d'enregistrement est motivé.

Article D351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 95

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 351-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article L356-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 54

Si c'est le cas, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exercer un contrôle de sous-groupe dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles L. 356-4 et L. 356-5 pour les groupes dont la mère supérieure est située dans l'Union