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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372179cd580146773f412d

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ2

6137217ccd580146773f42a8

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Clémence Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f477e

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47f4

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme veuve A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4889

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Source officielle
CC

cr

613724e7cd58014677419581

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

douze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa95

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Joseph, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la commune de Saint-Denis de la Réunion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb83

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Santos Y Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de M. Tiberghien, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f014b

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720fecd580146773f01b2

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Y..., de Me Delvolvé, avocat de l'Union des Sociétés Mutualités Socialistes (USMS), de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X...

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f03e2

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372103cd580146773f040d

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier, De La Varde, avocat de Mme L... et de Mme Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0808

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et De La Varde, avocat de la société Vynerra, de la

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0934

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Jacqueline Z..., de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0b07

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme D., de Me

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e17

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z... veuve Palisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6db

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb805

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372093cd580146773ebd52

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC), les conclusions

Source officielle

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