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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372319cd580146774056a1
1 juillet 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M.
613721b4cd580146773f652a
9 juillet 1992
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
613721b7cd580146773f6776
21 mai 1992
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.
61372659cd58014677424dd4
25 mai 1994
Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
61372242cd580146773fb81e
19 juillet 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.
6137265ecd58014677425036
19 février 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
civ1
61372210cd580146773f9ecf
3 novembre 1993
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Maire, les conclusions de M.
61372283cd580146773fddd9
13 décembre 1995
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.
civ3
6137228ccd580146773fe559
8 novembre 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Inter république, de
613721eecd580146773f8d73
30 juin 1993
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.
61372219cd580146773fa3a0
2 février 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372219cd580146773fa3b8
31 mars 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas, dont le siège est ci-devant ... (8ème), et actuellement 7, place René Clair
613721e5cd580146773f88c8
61372290cd580146773fe871
30 janvier 1996
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Harry's, les conclusions de M.
613722a4cd580146773ff897
13 mars 1996
Waquet, Ferrieu, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.
61372277cd580146773fd59b
28 mars 1995
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.
6137219ccd580146773f5336
7 novembre 1991
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, M.
613721a1cd580146773f5611
16 avril 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Auffret Michel, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat
comm
613721a2cd580146773f56c4
14 janvier 1992
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société hôtelière des Antilles françaises
613722f4cd58014677403abb
28 octobre 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
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CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS
modification survenue sur la dénomination et l'administration
07/05/2025
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