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4 978 résultats pour « Claire Waquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372319cd580146774056a1

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M.

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f652a

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6776

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dd4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb81e

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425036

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ecf

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Maire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddd9

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe559

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Inter république, de

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d73

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3a0

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3b8

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas, dont le siège est ci-devant ... (8ème), et actuellement 7, place René Clair

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88c8

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe871

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Harry's, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff897

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Waquet, Ferrieu, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd59b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5336

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f5611

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Auffret Michel, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56c4

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société hôtelière des Antilles françaises

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403abb

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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