Codes de loi français

Article 1

nécessaires, les dispositions prises sur le fondement des 1° et 2° du présent II, pour celles qui relèvent de la compétence de l'Etat, et prévoir éventuellement les adaptations nécessaires en ce qui concerne Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

Les dispositions des arrêtés ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : Arrêté du 16 mai 1990 (Journal officiel du 15 juin 1990) modifiant l'arrêté du 31 juillet

Article Annexe I-1

NOTES Bandes autorisées dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Annexe I

CETAC Site Montereau FR000000000001166 TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYET TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYET FR-new-05803742 EDF EDF data center Val-de-Reuil FR-new-61050201 EDF SEI Centrale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

IV Assistant bibliothécaire - public et services en bibliothèque. 325t 5 ans Université Pierre Mendès France - Grenoble-II (Saint-Martin-d'Hères, Isère). ― Médiat Rhône-Alpes. ― Centre régional de formation aux carrières des bibliothèques.

Article 1

de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages d'art 231p 4 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux III Tailleur de pierre

Article 2

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIEA abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire

Article Annexe 2

Libellé CPU MSA Provence Azur Var Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380780049 FINESS géographiques 380000034 Etablissement CH PIERRE

Article L123-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 59

Les dispositions du présent III s'appliquent aux décisions des autorités de la collectivité de Saint-Martin et de celles de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et-Miquelon, ainsi qu'aux décisions des autorités des groupements de collectivités

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

forestières ; h) Un représentant de la région Guadeloupe ; i) Un représentant de la Martinique ; j) Un représentant de la Guyane ; k) Un représentant de la région de La Réunion ; l) Un représentant du Département de Mayotte ; m) Un représentant de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 2

et la commune de Manosque ; 4° Le 12 mai 2024, le site de célébration d'Arles, situé quai du 8 mai 1945, incluant le parking autocar, bordant le Rhône le long de la VC13 dite chemin des Segonnaux dans sa partie ouest et délimité au nord par la rue Pierre-Louis

Article Annexe 1

Val-de-Marne SIP de Vincennes CDI de Vincennes 01/12/2010 94 - Val-de-Marne SIP de Champigny-sur-Marne CDI de Champigny-sur-Marne 01/12/2010 974 - La Réunion SIP de Saint-Paul CDI de Saint-Paul 01/12/2010 974 - La Réunion SIP de Saint-Pierre-de-la-Réunion

LEGIARTI000025049372

825 035 342 4 036 36 680 Total 64 304 500 330 3883 36 568 Métropole 62 465 709 12 153 112 Départements d'outre-mer 1 838 791 TABLEAU C : POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

. – A l'article R. 245-1 : 1° Au premier alinéa, les mots : " ou à Saint-Pierre-et-Miquelon " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon " ; 2° Au dernier alinéa, les mots : " titulaires d'une carte de résident ou d'un titre

LEGIARTI000050943833

Monts d'Aunay (14027) ; Lisieux (14366) ; Livarot-Pays-d'Auge (14371) ; Mézidon Vallée d'Auge (14431) ; Noues de Sienne (14658) ; Orbec (14478) ; Pont d'Ouilly (14764) ; Pont-l'Évêque (14514) ; Port-en-Bessin-Huppain (14515) ; Potigny (14516) ; Saint-Pierre-en-Auge

Article Annexe II

d'Orsigny, 78117 Toussus-le-Noble et 14, rue Denis-Papin, ZA des Montatons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge : depuis 1996 ; Société Adamel/ Adamel-Lhomargy/ Creusot-Loire/ Instrument SA/ Adamel-Lhomargy Groupe Instrument/ Adamel-Lhomargy, 9, passage Philippe

Article Annexe 1

flamme latérale SMOGRA Accélération de la production de fumée TSP 600s Emission de fumée totale Fs Propagation de flamme Définitions "Matériaux" : substance de base unique ou dispersion uniforme de substances telles que le métal, la pierre

Article ANNEXE II

: : Notre-Dame-de-Mésage, : : : : Saint-Georges-de-Commiers, : : : : Saint-Jean-de-Vaux, : : : : Saint-Pierre-de-Mésage

Article 1

I Manager en ressources humaines et en organisation. 315 5 ans UNIVERSITÉ DE GRENOBLE-II PIERRE MENDÈS FRANCE.

Article 1

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le régime de prestations familiales est fixé par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : 1° Articles R. 512-1 et R. 512-2 sous réserve, pour le premier article, de l'adaptation