Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.

Article 5

—

Les sujets des épreuves orales d'admission sont tirés du programme fixé en annexe du présent arrêté.

Article 2

—

Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.

Article 3

—

Les statuts de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété annexés au présent décret sont approuvés.

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article 10

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe V

Article 1

—

Annexe

Article 2

—

Annexe

Article 26

—

Le décret n° 49-1405 du 5 octobre 1949, ensemble le règlement y annexé, sont abrogés.

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 28 avril 2005 article annexe

Article 1

—

Annexe

Article 1

—

Annexe

LEGIARTI000045066812

—

ANNEXE VIII "Aloxe-Corton". II. - Indications géographiques spiritueuses "Absinthe de Pontarlier"

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

LEGIARTI000032647515

—

Annexe

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article 1

—

Annexe

Article 8

—

Annexe, art. 26

Article Annexes

—

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/.

Article Annexe IV

—

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.

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