Les détenteurs d'instruments en service pour lesquels les textes réglementaires applicables lors de leur mise en service n'exigeaient pas de carnet métrologique devront s'en procurer un au plus tôt, notamment lors d'une éventuelle réparation et, dans

Article 6

—

:----------------------------------------:---------:--------------: : 1° Résumé suivi d'un commentaire d'un : : : : texte général ou professionnel.

Article L554-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 39

Code de l'environnement

véhiculent le fluide transporté sont conçues, construites, mises en service, exploitées, surveillées, maintenues et arrêtées suivant les mêmes prescriptions que celles applicables aux canalisations de transport en vertu de l'article L. 554-8 et des textes

Article L214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 95

Code rural (nouveau)

certains conducteurs et convoyeurs de véhicules routiers pour le transport d'animaux, sont définies par le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 sur la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et les textes

Article R571-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

précisant l'objet de l'enquête et la portée des plans d'exposition au bruit ; 2° Le projet de plan d'exposition au bruit ; 2° bis Le rapport environnemental et l'avis de l'autorité environnementale lorsqu'une évaluation environnementale est requise en application

Article R593-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Code de l'environnement

Après avoir vérifié que l'installation respecte les objectifs et les règles définis par les articles L. 593-1 à L. 593-6-1 et par les textes pris pour leur application, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection autorise la mise en service de

Article L518-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Code monétaire et financier

A cette fin, et sous réserve, le cas échéant, des activités qu'elle exerce directement en application des textes qui la régissent, La Poste crée, dans les conditions définies par la législation applicable, toute filiale ayant le statut d'établissement

Article R1411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 30 > 14

Code général des collectivités territoriales

Le préfet qui saisit la chambre régionale des comptes d'une convention relative à une délégation de service public, en application de l'article L. 1411-18, joint à cette saisine, outre le texte intégral de l'acte, tous documents et renseignements utiles

Article Annexe 35

—

DISTRIBUTION NATIONALE DU NOMBRE DE PATIENTS VUS FILE ACTIVE/ MT EN FONCTION DE LA SPÉCIALITÉ DU MÉDECIN Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse

Article Annexe III

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FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT INDIVIDUEL OUTRE-MER Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https:

Article 4

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Cette épreuve consiste en une traduction sans dictionnaire (sauf pour les langues anciennes, l'arabe, le japonais et le chinois) d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes : - langues anciennes (grec ou latin) ;

Article Annexe II

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FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT OUTRE-MER Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article 2

—

Pour compter du 25 décembre 1950, sont expressément abrogées, en ce qui concerne les militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive, en service dans les territoires énumérés à l'article 1er ci-dessus, les dispositions des textes susvisés

Article Annexe 2

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FORMULAIRES TYPES ENTREPRISES ACTION DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article Annexe 3

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FORMULAIRES TYPES ENTREPRISES PERFORMANCE ÉNERGETIQUE GLOBALE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

LEGIARTI000048309987

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article Annexe III

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SURVEILLANCE DES EFFLUENTS Charge brute de pollution organique reçue par la station d'épuration exprimée en kg par jour : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 141 du 19/06/2004 texte numéro 40 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr

LEGIARTI000045369193

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ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366005?

LEGIARTI000037346934

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ANNEXE 1 Les indicateurs utilisés pour apprécier les impacts négatifs d'un projet de production d'hydroélectricité sont les suivants : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 80 du 04/04/2007 texte numéro 26 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article 2

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L'entrée en vigueur du présent décret est fixée au plus tard au 1er avril 1979.

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