Codes de loi français

Article ANNEXE 1

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8

Article 4

Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier documentaire de 35 pages maximum relatif aux grands axes des activités des ministères employeurs, sans négliger l'actualité s'y rapportant. 4 heures 4 2.

Article 1

R1241-35, Art. R1241-36, Art. R1241-37, Art. R1241-38, Art. R1241-46, Art. R1241-47, Art. R1241-48, Art. R1241-49, Art. R1241-50, Art. R1241-51, Art. R1241-52, Art. R1241-53, Art. R1241-54, Art. R1241-55, Art. R1241-57, Art.

Article Annexe 7

Limite sud de la parcelle ES 79 exclue jusqu'à la limite ouest de la parcelle ES 35 incluse. Limite ouest de la parcelle ES 35 jusqu'à la rue de Dole (RN 73). Rue de Dole (RN 73) jusqu'au boulevard Ouest.

LEGIARTI000026840656

. ― Population des subdivisions administratives de Polynésie française SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES NOMBRE DE COMMUNES SOMME DES POPULATIONS SOMME DES POPULATIONS Iles du Vent 13 204 343 200 881 Iles Sous-le-Vent 7 35 509 34 622 Iles

Article Annexe

Administration territoriale 307 277 778 200 000 Ministre de l'intérieur, Vie politique, cultuelle et associative 232 694 444 500 000 Idem Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 277 778 200 000 Idem AGRICULTURE, PÊCHE, 35

Article 229-II-2.09

Pour les navires de longueur inférieure à 35 mètres, la pompe principale peut être attelée au moteur de propulsion et comporter en ce cas un dispositif de débrayage. 1.4.

Article R132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 8 degrés 451 41 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 9 degrés 461 42 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 10 degrés 471 43 100 % + majoration du 2e alinéa de l'article L. 133-1 (" double article

Article 1

situées dans les locaux réservés à la production, la conversion et la distribution ; 8 septembre 1978 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 49 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988), article

Article 199 ter C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 74

La créance est inaliénable et incessible, sauf dans les cas et conditions prévus aux articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier ; elle ne peut alors faire l'objet de plusieurs cessions ou nantissements partiels auprès d'un ou de plusieurs

Article L544-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 50

. - L'article L. 421-18 est complété par les dispositions suivantes : " Pour l'application à Mayotte des articles L. 421-6, L. 421-14 et L. 421-15, un décret prévoit, le cas échéant, une composition et des modalités de désignation des membres de la commission

Article 199 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 80

La créance est inaliénable et incessible, sauf dans les cas et conditions prévus par les articles L. 214-169 à L. 214-190 et L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier.

Article ANNEXE 2

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article Annexe VI

Les dispositions ci après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués : PRESCRIPTIONS DÉLAI D'APPLICATION Article 1er Lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté Article 8 12 mois

Article 27

Les modalités d’application du dispositif sont définies aux articles 27.1 à 27.6 et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

LEGIARTI000048462360

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article Annexe XIX

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ORGANISATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article 6

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Annexe, Art.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : a) Etre capable de justifier d'une expérience d'entraîneur de football d'une équipe