mais en tout état de cause au moins une fois par an ; - pour les installations exploitées moins de 1 500 heures par an, la fréquence est annuelle ; - pour les installations de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 300 MWth : mesure en continu

Article 46 AZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 97

Code général des impôts, annexe III

La condition d'exposition au public est réputée être réalisée même lorsque l'objet n'est pas exposé de manière continue jusqu'au terme de la période minimale de cinq années mentionnée au 2° du II de l'article 199 duovicies susmentionné, dès lors que les

Article L421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 74

Code de l'action sociale et des familles

Le contrat précise également si l'accueil permanent du mineur est continu ou intermittent.

Article D337-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue

Article 4

—

non titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme universitaire reconnu équivalent doivent obligatoirement être inscrits sur la liste d'aptitude des conseillers agricoles et justifier de trois ans du métier de conseiller agricole pour suivre le cycle

Article 5

—

les travaux de caractérisation de la menace, d'analyses fonctionnelles et analyses de la valeur et d'estimation de coût global ; 6° Supervise les phases de préparation des opérations d'armement ; en coordonne le déroulement sur l'ensemble de leur cycle

Article ANNEXE II

—

Stages en milieu scolaire : - stages d'observation et sous tutelle (cycles 1, 2 et 3) ; 3 x 40 = 120 6 - stage en responsabilité (cycles 1, 2 et 3). 3 x 60 = 180 9 2.

Article 7

—

d) Les évaluateurs : Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en char à voile” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “mobiliser les techniques de la mention char à voile pour mettre

Article R6153-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Code de la santé publique

La liste des postes non pourvus d'internes ou de résidents situés dans des pôles ou structures agréés en application de l'article 30 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ou de l'article

Article R6153-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

Les étudiants nommés faisant fonction d'interne à l'issue du troisième cycle conservent le bénéfice du montant des émoluments qu'ils perçoivent au cours de leur dernière année dans le cycle.

Article R6153-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

A compter de leur inscription en première année du deuxième cycle, les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 perçoivent une rémunération dont le montant annuel est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement

Article D612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

Code de l'éducation

-La procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 est dématérialisée et gérée par un téléservice national, dénommé Parcoursup, placé sous la responsabilité

Article 6

—

Pour être admis à subir les épreuves de la série III, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes : Avoir obtenu à chacune des séries I et II une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 ; Avoir continué à exercer au moins pendant un

Article 9

—

d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " et l'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " par un contrôle continu

Article 1

—

Après avis conjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et de la direction générale de l'alimentation, la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la

Article 10

—

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants et stagiaires en formation continue dont le mandat est de deux ans. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article 41

—

paix, la loi du 26 juin 1941 relative à la représentation devant les juges de paix et la loi du 21 octobre 1941 autorisant, par mesure transitoire, certaines personnes faisant profession d'assister et de représenter les parties en justice de paix à continuer

Article 3

—

bénéficient pour elles-mêmes et leur famille au sens des dispositions applicables dans le régime auquel elles sont rattachées, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, à l'exclusion des frais d'hébergement afférents à des séjours continus

Article 1

—

Aucune majoration n'est accordée si le temps passé de manière continue dans une ou plusieurs de ces organisations est inférieur à six mois. Le total cumulé des majorations accordées au titre du présent décret ne peut excéder dix-huit mois.

Article 2

—

peut être cumulée avec l'indemnité de sujétions spéciales régie par le décret n° 91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

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