à l'article L. 5141-9, soit, pour le compte de ce titulaire, par une autre entreprise, soit par l'un et l'autre, chacun assurant dans ce cas une ou plusieurs catégories d'opérations constitutives de l'exploitation du médicament vétérinaire ; 4° Dépositaire

Article 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 46

Code de procédure pénale

peut être adressé que par le procureur de la République ou son délégué ; il ne peut intervenir à l'égard d'une personne qui a déjà été condamnée ou à la suite d'un délit de violences contre les personnes ou d'un délit commis contre une personne dépositaire

Article 5

—

-Les vaccins sont mis à la disposition des dépositaires de l'Agence nationale de santé publique.

Article Annexe

—

Commission consultative pour la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.

Article Annexe 6

—

-Véhicule de transport de marchandises optimisé/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-115 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée

Article Annexe 2

—

dépannage et la réparation 5 Organiser le chargement/ déchargement, embarquement/ débarquement 6 Réaliser l'embarquement, le transport et le débarquement des passagers en sécurité 7 Réaliser le chargement, le transport et le déchargement des marchandises

Article GA 18

—

magasins de vente non équipés d'un système d'extinction automatique ; - les salles d'exposition non équipées d'un système d'extinction automatique ; - toute activité dont la commission de sécurité estime que les modes d'exploitation ou la nature des marchandises

Article Annexe I

—

CEMT : l'autorisation CEMT (Conférence européenne des ministres des transports), définie par le Forum international des transports, est délivrée par le pays d'origine du véhicule pour les véhicules de transport de marchandises internationaux. 4.

Article 2

—

Citerne : capacité mobile d'un volume supérieur ou égal à 1 mètre cube destinée au transport de liquides conformément à la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code général des impôts

Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur, la taxe est due par la personne qui l'a facturée. 4

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

Code des postes et des communications électroniques

et du Conseil du 15 décembre 1997, des services de livraison de colis au sens du point 2 de l'article 2 du règlement (UE) 2018/644 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018, et de tout autre service postal ou service de transport de marchandises

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

mentionnées à l'article L. 2111-9 du même code et au 5° de cet article, la société SNCF Voyageurs mentionnée à l'article L. 2141-1 de ce code ainsi que la société en charge des activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de marchandises

Article R5124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

1, soit, pour le compte de ce titulaire, par une autre entreprise ou un autre organisme, soit par l'un et l'autre, chacun assurant dans ce cas une ou plusieurs catégories d'opérations constitutives de l'exploitation du médicament ou produit ; 4° Dépositaire

Article Annexe 4 (suite)

—

EQ7 Au-delà de quel PTAC les véhicules de transport de marchandises doivent-ils être équipés d'un dispositif complémentaire de signalisation arrière ?

LEGIARTI000050802671

—

rattachés au secteur Transports et entreposage les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 3 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

Article ANNEXE

—

Acceptation de la demande écrite du titulaire d'un droit de propriété intellectuelle, après qu'il a été informé du placement de la marchandise en retenue. Paragraphe 2 de l'article 9.

Article 223 a-II-1/10

—

Pour le calcul de la stabilité en cas d'avarie, on adopte en général les perméabilités de volume et de surface suivantes : Espaces Perméabilité Destinés aux marchandises ou aux provisions de bord 60 % Occupés par des locaux d'habitation

Article 221-V/27

—

- Convention SOLAS ; Complétées des codes pertinents pour les navires concernés et obligatoires à bord des navires effectuant une navigation internationale - Code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG).

Article Annexe 411-6.A.9 bis

—

véhicules-citernes routiers) du code IMDG, sont désignés organismes agréés : 1.1 pour délivrer le certificat d'approbation de prototype des citernes mobiles des types 1, 2, 5 et 7 (voir paragraphe 2 de la présente annexe) destinées au transport des marchandises

Article ANNEXE

—

Il (elle) réalise les consultations, participe à l'analyse des offres, passe les commandes, suit l'avancement de la production et l'expédition des marchandises jusqu'à leur dédouanement et leur livraison.

Page 101 · 2 143 résultats

← Précédent Suivant →