vue de répondre aux situations de catastrophe, d'urgence ou de menace sanitaires graves sur le territoire national, il est institué une réserve sanitaire ayant pour objet de compléter, en cas d'événements excédant leurs moyens habituels, ceux mis en oeuvre

Article L6122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 82

Code de la santé publique

L'autorisation est donnée avant le début des travaux, de l'installation de l'équipement matériel lourd ou de la mise en oeuvre des activités de soins ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation projetées.

Article L1121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28

Code de la santé publique

La recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 ne peut être mise en oeuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12.

Article 784

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

Code civil

Sont également réputés pouvoir être accomplis sans emporter acceptation tacite de la succession le renouvellement, en tant que bailleur ou preneur à bail, des baux qui, à défaut, donneraient lieu au paiement d'une indemnité, ainsi que la mise en oeuvre

Article L1332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50

Code de la santé publique

de l'eau de baignade ; - analyse la qualité de l'eau de baignade ; - assure la fourniture d'informations au public, régulièrement mises à jour, sur la qualité de l'eau de baignade et sa gestion, et encourage la participation du public à la mise en oeuvre

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 03

Code de l'éducation

plus généralement de cadres spécialisés dans les matières définies au 1° de l'article L. 812-1 ; b) Participent à la politique de développement agricole et rural par les activités de recherche fondamentale et appliquée ; c) Concourent à la mise en oeuvre

Article D351-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 20

Code de l'éducation

Elle prend en compte les aménagements qui peuvent être apportés à l'environnement scolaire, ainsi que les mesures déjà mises en oeuvre pour assurer son éducation.

Article D351-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47

Code de l'éducation

Cette unité met en oeuvre tout dispositif d'enseignement concourant à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation, au service du parcours de formation de l'élève.

Article R1123-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

L'autorité compétente peut, à tout moment, demander au promoteur toute information complémentaire qu'elle estime nécessaire pour se prononcer sur sa demande ou notifier au promoteur ses objections motivées à la mise en oeuvre de la recherche et en informe

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27

Code de procédure pénale

mission de contrôle judiciaire dure trois mois ou moins ; -IP. 4 lorsque la mission de contrôle judiciaire dure plus de trois mois sans excéder un an ; -IP. 5 lorsque la mission de contrôle judiciaire dure plus d'un an. 4° Pour une mission de mise en oeuvre

Article Annexe III

—

délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées Dispense uniquement du test pédagogique X Certificat de qualification professionnelle assistant professeur d'arts

Article 18

—

le jury est présidé par le président du conseil d'administration de l'école ou son représentant, notamment le responsable du programme AIMS, et comprend également au plus trois personnalités extérieures choisies parmi les partenaires ou les écoles d'art

Article Annexe V

—

C'est pourquoi des dispositions particulières adaptées aux spécificités locales visent à assurer un rattrapage économique et social de cette collectivité. 1° Les mesures suivantes seront mises en oeuvre au cours des cinq années à venir et seront assurées

Article 2

—

Enfin, elle participe à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information qu'elle met en oeuvre ou qui relèvent des relations entre régimes de retraite. II.-La sous-direction comprend cinq bureaux et une cellule.

Article 4

—

des équidés comprenant : - le contrôle de l'application par la personne responsable de l'établissement des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et la vérification de l'identité de l'équidé infecté avec mise en oeuvre

Article Annexe III

—

Le candidat est évalué sur sa capacité à traiter la thématique du sujet, à mettre en oeuvre une démarche d'exploitation du dossier documentaire, à dégager des axes d'analyse, à argumenter et illustrer les réponses en se référant à la spécialité du baccalauréat

Article L331-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

technique et les interfaces de programmation nécessaires pour permettre à un dispositif technique d'accéder, y compris dans un standard ouvert au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, à une oeuvre

Article Annexe 9

—

Thérapies par médiation 3 Activité individuelle d'art-thérapie 4 Activité collective d'art-thérapie (atelier d'activités artistiques, culturelles ou de loisirs) 5 Activité individuelle de réadaptation et/ou conservation des fonctions

LEGIARTI000051382876

—

La spécialité « Artisanat et Métiers d'Art - Facteur d'Orgues » : de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement B.

Article Annexe IV-d

—

géographie U 52 Sous-épreuve B 5 : Histoire géographie et enseignement moral et civique U 52 Sous-épreuve 52 : Histoire géographie et enseignement moral et civique U 52 E 6 : Éducation artistiques, arts appliqués U 6 E 6 : Épreuve d'arts

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