Codes de loi français

Article R446-12-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 02

Sur la base des éléments publiés par la Commission de régulation de l'énergie conformément à l'article R. 446-12-63 et transmis par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel ou, le cas échéant, l'organisme désigné dans le cahier des charges ou l'entité

Article R932-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

de substituer, dans l'article R. 932-1-6, à la référence à l'article L. 932-12-2 la référence à l'article L. 932-21-3.

Article Annexe IV-a

: Étude d'un système de production automatisée U 11 Sous-épreuve B 1 : Mathématiques et sciences physiques U 12 Sous-épreuve C 1 : Travaux pratiques de sciences physiques U13 Sous-épreuve B 1 : Mathématiques et

Article 12

Annexe - Arrêté du 21 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 25 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 - Arrêté du 23 mars 2004 Art. 1, Art. 2, Art.

Article R155-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 80

Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 R. 113-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R.

Article 14

Annexe, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 11 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai

Article R541-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

Sans préjudice des peines prévues à l'article L. 541-46, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe : 1° Le fait, pour les personnes mentionnées aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1, de ne pas respecter les obligations de tenue

Article D5422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

-Les organismes de recouvrement des contributions d'assurance chômage mentionnés à l'article L. 5427-1 sont, chacun pour ce qui les concerne, responsables du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités : 1° De permettre la communication

Article R4021-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 66

professionnels de santé libéraux conventionnés et les professionnels de santé salariés des centres de santé relevant des conventions définies aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la

Article 59

L121-12, Art. L121-13, Art. L121-19, Art. L121-19-1 II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.

Article 4

les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Chiffreur en chef re Attaché des systèmes d'information 4 e 12

Article PA 11

Eclairage § 1. S'il est prévu d'exploiter l'établissement en nocturne, une installation d'éclairage normal doit être réalisée conformément aux dispositions des articles EC 1 à EC 6.

Article 15

. - Arrêté du 14 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-6, Art. 6-7, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art.

Article Annexe IV

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Section n° : Collège : PRÉNOM ET NOM DE FAMILLE NOM D'USAGE (OU NOM MARITAL) ÉTABLISSEMENT 1 Titulaire Suppléant 2 Titulaire Suppléant 3 Titulaire

Article R77-12-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 15

Lorsqu'une action en reconnaissance de droits a fait l'objet d'une décision de rejet devenue irrévocable, et sans préjudice des dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance :

Article D342-4-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 28

Dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 342-3-1, les indemnités dues au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires par le gestionnaire du réseau public de distribution, en cas de dépassement du délai d'installation d'une infrastructure

Article R173-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 95

Cette pension principale est complétée, le cas échéant, par les majorations prévues à l'article L. 351-1-2, au deuxième alinéa de l'article L. 351-1-3, à l'article L. 351-12, au premier alinéa de l'article L. 351-13 et par la rente des retraites ouvrières

Article D763-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 66

Le taux de la ristourne visée à l'article D. 763-2 est obtenu par application de la formule : Taux de la ristourne : - (taux brut n - 3 + taux brut n - 2 + taux brut n - 1) / 12 1. n est l'année d'attribution de la ristourne ; 2.

Article R5121-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 66

Les mesures prises le cas échéant par le titulaire de l'autorisation d'accès précoce délivrée au titre d'un médicament relevant du 1° du II de l'article L. 5121-12 pour diffuser l'autorisation, ou toute information relative à cette autorisation, auprès

Article L5521-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 44

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5121-1 : 1° (Abrogé) ; 2° Au 2°, les mots : " ou par l'établissement pharmaceutique de cet établissement de santé autorisé en application de l'article L. 5124-9 " ne sont pas applicables ; 3° L'article