Il demande instamment que son affaire se déroule au plus vite. 24.

Violation de l'Art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Le 25 mars 1992, les renseignements en cause furent demandés à cinq hôpitaux.

Elle demanda par ailleurs l’intervention forcée de deux autres compagnies d’assurances. 10.

Violation de l'Art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Le jour venu, l'expert demanda d'être dispensé et le juge nomma un nouvel expert, qui prêta serment le 14 février 1989.

Le 14 mai 1993, il formula une nouvelle demande d’aide juridictionnelle. Celle-ci fut rejetée le 1er juillet 1993. Le 29 octobre 1993, le requérant versa des pièces au dossier.

Par ailleurs, il a bénéficié d’une allocation temporaire d’invalidité durant son activité et la possibilité de continuer à en bénéficier après son départ à la retraite, seule question soulevée en l’espèce

    La Cour considère qu’il y a lieu d'octroyer au requérant 24 000 000 lires italiennes au titre du préjudice moral et rejette sa demande quant au préjudice matériel. B.

    Le même jour, les requérants présentèrent une demande tendant à obtenir en urgence la fixation de la date de l’audience. 5.

Pour présenter sa demande, le requérant s’était fondé sur les dispositions de la loi N°   87 ‑ 549 du 16 juillet 1987, dont l’article   10 dispose que   : «   Les personnes (

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    Par ordonnance en date du 8 mars 1993, le tribunal rejeta la demande du requérant au motif qu’elle était tardive.

Elle rejette cette partie de la demande. En revanche, la Cour considère qu’il y a lieu d'octroyer au requérant 8   000   000 ITL au titre du préjudice moral. B.

Les requérants ayant omis de fournir les détails et les justificatifs pertinents, la Cour écarte leur demande de remboursement des frais et dépens. B.       Intérêts moratoires 24.

En mai 1993, le requérant déposa une demande en dommages et intérêts à l’encontre de l’accusée.

Il demande en outre la somme de 2   500   00 PTE à titre de préjudice moral. 29.

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Par une ordonnance du 15 juillet 1992, le juge rejeta la demande, estimant que les conditions légales permettant la remise de la somme en cause n’étaient pas réunies. 13.