Eric X... des obligations du service national actif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Guy-Eric X..., demeurant ... ; M.

Eric X..., demeurant ... ; M.

conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de CHATEAUROUX dans le procès instruit contre Eric

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 10 février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MEURTHE-ET-MOSELLE du chef d'homicide

Eric Y..., juge au tribunal de grande instance de Draguignan, désigné en remplacement de Mme Françoise X..., empêchée, par ordonnance du 14 et non pas du 21 octobre 1992, de M.

GD / BL SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE C / Eric X...

SIMON, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - QUILBEUF Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding Eric A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 11 août 2024, M. [E] [H] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - Rejeté la demande de M.

soit déclaré suspensif, le premier président de la cour d'appel ou son délégué décide, sans délai, s'il y a lieu de revêtir cet appel d'un effet suspensif, et cela en fonction des garanties de représentation

par Me Eric LEMONNIER de la SELARL CABINET ERIC LEMONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Florence X... C / Eric Y...

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZC

B ; Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. B, demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (8e

Eric Z..., demeurant ... à Chatte, Saint-Marcellin (Isère), 2°/ M. E...

suivant : Sur le pourvoi formé par Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel