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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203594
5 mai 2010
5 mai 2010
changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674475
15 octobre 2008
15 octobre 2008
1984 ; Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703665
22 octobre 2008
22 octobre 2008
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703675
22 octobre 2008
22 octobre 2008
relatif à l'organisation du concours de praticien des établissements publics de santé ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703691
22 octobre 2008
22 octobre 2008
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031780
31 août 2009
31 août 2009
commission nationale des comptes de campagne du 2 juillet 2008 ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb4e
28 juin 1993
28 juin 1993
Grellier, président, Mme Z... et Melle Gachie, conseillers, sans préciser la composition de la Cour à l'audience du 29 septembre 1992 au cours de laquelle l'affaire a été instruite ; "alors que seuls
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623029
30 janvier 1987
30 janvier 1987
Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974 à 1978 dans les rôles de la commune de Garches
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623544
1 avril 1987
1 avril 1987
lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1979 dans les rôles de la commune de Garches
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcd56
29 mars 1995
29 mars 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de l'Etang, dont le siège social est à Garches
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511811_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Or, l'hôpital Raymond Poincaré, établissement relevant de l'AP-HP, est situé à Garches dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2000995_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Gachi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f61c
16 décembre 1998
16 décembre 1998
à l'usine de Salbris de la société Egger-Rol, d'un accident alors qu'il procédait au nettoyage d'une machine destinée à l'encollage de plaques de plâtre et pourvue de rouleaux en rotation : sa main gauche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200611
9 juillet 2020
9 juillet 2020
R... présentait à la date à laquelle il a été établi une « lombosciatique gauche récidivante chez un patient maçon coffreur.
Source officiellecr
Attendu que les poursuites exercées par le ministère publicc/Richard X
61372638cd58014677423e03
19 mars 2003
19 mars 2003
dépassement, le champ de vision de ladite photographie étant relativement large, une cinquantaine de mètres et le véhicule de Richard X... était le seul sur le cliché ; qu'il se trouvait sur la voie de gauche
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d263
14 mai 1997
14 mai 1997
.; qu'au sortir d'une courbe à gauche, ce véhicule avait roulé sur trois balises de signalisation situées sur l'accotement droit, percuté un arbre au niveau de la portière avant droite puis un autre de
Source officiellecr
61372561cd5801467741d35c
21 mai 1997
21 mai 1997
Surpris, je me suis déporté sur la gauche, mais l'autre dans sa marche arrière m'a percuté"; qu'il en découle que le prévenu a contrevenu aux dispositions de l'article R 6 du Code de la route en ayant
Source officiellecr
61372563cd5801467741d435
26 mars 1997
26 mars 1997
était au milieu de la chaussée pour effectuer les gestes réglementaires a dû s'écarter pour éviter d'être percuté par le prévenu; que le gendarme Piganeau a frappé violemment sur la vitre latérale gauche
Source officiellecr
613725eecd58014677421a36
17 janvier 2001
17 janvier 2001
difficultés à tenir sa droite ; que, sur invitation de ces fonctionnaires de police qui le suivent - à quelques mètres, le véhicule s'immobilise sur le parking d'un débit de boissons, la portière avant gauche
Source officiellecr
613725fdcd5801467742216e
14 février 2001
14 février 2001
un choc grave et immédiatement des cris de femme, que dans le même moment, il a vu une voiture de marque Golf fondée montée par plusieurs personnes, en pleine accélération qui a tourné violemment à gauche
Source officiellePage 102 sur 190