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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372534cd5801467741bd84

Cassation

20 février 1989

20 février 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be53

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be8b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Azibert conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bebb

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bebc

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bebd

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bedc

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bedd

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bede

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee2

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guth conseiller rapporteur, Malibert, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre,

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb6

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb7

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd2

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c01b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Dièmer, Guth, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0ff

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Malibert, Guth, Guilloux, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421497

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Guillot, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 15 décembre 2000, qui, pour infraction à la réglementation concernant la circulation des taxis, l'a condamné à 250 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742291c

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b06

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b11

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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