Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 188 résultats pour « Hamani Composition Du »
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EXTRAIT
Article 11
La composition de chaque comité technique départemental ou territorial est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des
Article R7343-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Pour chaque élection, le bureau de vote établit un procès-verbal du vote électronique composé de pages numérotées.
Article R2113-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13
Les bureaux de vote sont composés conformément aux dispositions des articles R. 42 à R. 45 du code électoral.
Article R174-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 00
fonciers et agricoles, ou d'experts forestiers peut faire l'objet d'un contrôle par le comité du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière portant sur le respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la composition
Article L421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 22
Lorsqu'une chambre mixte doit être constituée, elle est composée de magistrats appartenant à trois chambres au moins de la cour.
Article R1322-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76
La composition du dossier est déterminée par l'arrêté mentionné à l'article R. 1322-94.
Article 2
Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d'une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d'une partie constituée d'indicateurs relatifs aux domaines suivants : - les prestations
Article 4
Dans chaque circonscription d'action régionale, une commission régionale d'action sanitaire et sociale dont la composition est fixée par décret est chargée d'émettre son avis sur les orientations régionales à donner aux programmes d'action sanitaire et
Article R312-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 19
L'assemblée des membres du service administratif régional est composée des fonctionnaires et agents de l'Etat en poste au service administratif régional. Elle est présidée par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.
Article R742-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 09
Toutefois, les ordonnances rendues par une formation composée de trois juges des référés débutent par les mots " Au nom du peuple français " et portent la mention suivante : " Le juge des référés, statuant dans les conditions prévues au dernier alinéa
Article R242-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Il est assuré par un bureau de vote national composé de trois membres du conseil national de l'ordre des vétérinaires désignés par le président de ce conseil.
Article L321-36-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94
Le conseil d'administration est composé, en nombre égal : 1° De représentants de l'assemblée de Guyane, désignés par leur assemblée délibérante et de représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Article R2141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06
Il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur : 1° La composition et l'organisation des forces armées et formations rattachées en temps de guerre ; 2° Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des forces armées
Article R6213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80
La demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 6213-5 est adressée au centre national de gestion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé de la
Article R6213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80
La demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 6213-8 est adressée au centre national de gestion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé de la
Article R632-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 51
Les modalités d'organisation et d'inscription, le programme, le déroulement, la nature, la pondération des épreuves, la composition et les missions du jury ainsi que les procédures d'affectation sont fixés, pour la spécialité médecine du travail par arrêté
Article R232-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 82
Celle-ci est composée de deux conseillers mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 232-23 dont l'un est désigné en tant que rapporteur parmi les membres titulaires.
Article R712-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 71
La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites engagées contre un maître de conférences, un membre d'un personnel assimilé ou un enseignant associé de même niveau est composée de quatre membres, à savoir le président, un autre
Article 17
La commission constitue un bureau composé du président de la commission et d'un membre désigné par l'ensemble des représentants titulaires du personnel.
Article 2
centres antipoison par voie électronique, de préférence via le téléservice sécurisé " DECLARATION-SYNAPSE " accessible à l'adresse suivante : https://www.declaration-synapse.fr, ou au centre antipoison gestionnaire de la base nationale produits et compositions
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