Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

individuelles, regroupées en une copropriété horizontale, dénommée « [Adresse 11] de Solari » ; - d'un lotissement de neuf lots dénommé « [Adresse 10] », autorisé par arrêté préfectoral du 17 janvier

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 30, 31, 42 de la loi

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

} .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

[Localité 1] [U] AUTO et l’entreprise individuele FLEURY JEAN LOUP à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026 en vue de l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.

juge et la loi applicable au fond ; qu'en l'espèce, aux termes de l'accord du 22 février 2016, les époux avaient choisi, non pas la « loi du for » ainsi entendue, mais la loi française, sachant que le

de copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une partie : 1) la lettre de dénonciation de l'ancien propriétaire de sa maison, mentionnée dans le compte rendu

Localité 9], ont formé le pourvoi n° W 22-15.655 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e deuxième chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons

sous le n° 487 444 325, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître Anne-charlotte METAIS de la SELARL ACM, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Louis

[G], assurés auprès de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres salariés de l'industrie et du commerce (la société MACIF), ont loué une maison auprès de M. et

deux enfants mineurs, Yanis et Evan X..., 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                             , 4°/ à l'Etablissement national des invalides de la Marine

Chaque démontage de ces tuyaux l'amiante était déposé puis remonté ce travail ce faisait à mains nues M.

la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté, société à responsabilité limitée, anciennement Maison

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1992), que les époux Y..., maîtres de

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.