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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d5cd5801467740ec61

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du directeur des usines Renault, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

éesc/Mme A

613723d6cd5801467740ec99

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed16

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Le Goff, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef1d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f030

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseillère, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Agoh et de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d9

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ambroise Bouvier transports, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8da

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ambroise Bouvier Transports, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8db

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8dc

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8dd

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f068

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau,

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f06c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'association SMINOV, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103a8

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SEP EGMO, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410430

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Axa Assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741044b

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de la SCP Monod et X..., avocat de M. de Y...

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741046d

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106fa

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0e7

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sarema, les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007912361

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la S.A.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007900992

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle