Codes de loi français

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

mentionné au 3° ; 2° (Abrogé) ; 3° Des cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle, à hauteur de 3,70 €, dans les départements d'outre-mer ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

La pénalité est recouvrée au profit du Fonds national des aides à la pierre mentionné à l'article L. 435-1.

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

tracée à un kilomètre en deçà, ainsi que dans une zone d'un kilomètre de part et d'autre de la route nationale 1 qui traverse les communes de Sainte-Marie, La Trinité, Le Robert et Le Lamentin, de la route nationale 2 qui traverse les communes de Saint-Pierre

LEGIARTI000031350582

franco-allemand * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Hambourg Lycée français de Hambourg, Lycée Antoine de Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre

LEGIARTI000049370250

en provenance de Guadeloupe Saint-Pierre Pointe à Pitre 3433 Antilles Maritime Polynésie française en provenance de Guadeloupe Papeete Pointe à Pitre 10 346 Antilles Maritime Guadeloupe en provenance de la Réunion Pointe

LEGIARTI000032850921

franco-allemand * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Hambourg Lycée français de Hambourg, lycée Antoine de Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre

Article (21 à 29)

fin de section 21 D 980 D 70 AISY-SOUS-THIL D 906 SAULIEU 21 D 961 D 70 ARC-SUR-TILLE D 959 PONTAILLER-SUR-SAONE 21 D 973 D 470 BEAUNE Extrémité TRUGNY 21 Avenue Pierre

LEGIARTI000024423112

Limite de département DAMMARTIN-MARPAIN JURA D 673 ex-N 73 BAVERANS D 973 Limite de département EVANS JURA D 673 ex-N 73 ANNOIRE Limite de département D 905 ex-N 5 CHOISEY LANDES D 824 ex-N 124 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE A 63 D 834 ex-N 134 SAINT-PIERRE-DU-MONT

Article annexe I (suite)

Palmero, 38119 Pierre-Châtel. d) = 1,8 CPP 737 sur patte anti-retour. a) Patte anti-retour en U. b), c) et d) Tubes d'alu­minium aplatis de part et d'autre du câble.

Article 18

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. 96, Sct.

Article 1

septembre 2021) Tribunal judiciaire de Rouen 2 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal judiciaire de Mamoudzou 1 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion 1 Tribunal de proximité de Saint-Paul 1 Tribunal judiciaire de Saint-Pierre

Article Annexe 5

FRA000627917 PATRON JEAN TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME-DU-VERGER DP FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE

Article 2-1

de l'Eure-et-Loir (28), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la métropole Chartres Métropole ; 18° Le 26 août 2024, le site de célébration de Louviers, situé sur la place Ernest Thorel entre la rue Pierre

Article 75

-Les A et B du présent I sont, pour chaque imposition, applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article Annexe

Direction des services agricoles de la préfecture de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Services d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Mayotte et de Wallis-et-Futuna.

Article 1

; Centre de formation des travaux publics (CFTP Emile-Pico) ; Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP)-Centre de formation continue Sylvain-Joyeux IV Sculpteur ornemaniste sur pierre

Article Annexe V

CN FRA000626646 LE DEFI CN FRA000627917 PATRON JEAN TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME DU VERGER DP FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE

LEGIARTI000032578491

Morbihan Auray 476002 Bretagne Morbihan Lorient 476606 Bretagne Morbihan Vannes 576207 Centre Cher Bourges 576009 Centre Cher Vierzon 393488 Centre Eure-et-Loir Dreux 597005 Centre Indre Châteauroux 571240 Centre Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps

Article Annexe

Ménétreux-le-Pitois), Section AM n° 9 et n° 10 (Venarey-les-Laumes) 2 325 358 135 Colonie de vacances de RUFFEY-SUR-SEILLE (39) 52 211m² 39140 Bletterans Section AI n°s 135 et 136, n°s 169 à 173 1 166 836 136 IMMEUBLE NOISIEL, Centre de formation 5, avenue Pierre-Mendès-France