Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 912 résultats pour « article 20-1 »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.
Article 1
et des règles de cumul prévues au dernier alinéa du II de l'article 39 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée.
Article L785-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50
2019 L. 621-12-1 la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 L. 621-13 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 621-13-1 à L. 621-13-3 la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 L. 621-13-4 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 621
Article L783-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
Article L784-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
Article L773-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 90
-Sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
Article L774-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 89
-Sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
Article L775-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 89
Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 522-1 et L. 522-2 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 522-3 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 522-4 l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 L. 522-5 l'ordonnance
Article 39
-Par dérogation aux dispositions des articles L. 1613-2 et L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales, la part revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de la régularisation de la dotation
Article A4241-48-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signalisation des bateaux à voile faisant route (*) 1.
Article L162-22-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 21
Pour la prise en charge, dans le cadre des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22, des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents en application des articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de
Article D337-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88
Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 et une note au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves professionnelles sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69.
Article 1
Le montant de base de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 20 euros par nuit et par agent.
Article 4
Sous réserve de la compétence déléguée à la mutualité sociale agricole en vertu de l'article L. 723-7 du code rural et de la pêche maritime, pour l'adoption de cette décision, les institutions mentionnées aux articles L. 922-1 et L. 922-4 du code de la
Article R5112-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 91
I. – Le demandeur procède à un affichage indiquant : 1° Les terrains dont la cession est demandée ; 2° La liste des occupants de ces terrains ; 3° La possibilité qui leur est offerte d'en demander la cession dans les conditions et délais fixés aux articles
Article D241-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 74
: Coefficient = 1,2 × T/0,4 × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).
Article A444-174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 46
Les remises prévues à la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 444-2 sont consenties par les notaires sur les émoluments proportionnels fixés à la sous-section 1 de la présente section selon les modalités suivantes : 1° Dans la limite d'un
LEGIARTI000048164216
Articles L. 324-1, L. 324-2, L. 324-1-2 et R. 324-1 3 mois Autorisation préalable de transfert de portefeuilles entre sociétés européennes, par des entreprises d'assurance.
Article 4
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte et à la pratique
Article 9
Seuls les points supérieurs à la note de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'admission (durée : 2 heures ; coefficient 2) ; 2.
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