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18 377 résultats pour « article L.631-15 du Code de Commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69abacdc6046d4755ee9e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

septembre 2025, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SNC SNC [L], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, La procédure est revenue à l'audience du 2 octobre

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02f83cdc6046d47295151

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L.631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74644cdc6046d47ff1abe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L.631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c64258cdc6046d4724595a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L.631-15 II du code de commerce, Vu les convocations adressées, par les soins du greffier, pour l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL LE THIERCE, Maître [S] [Z], comme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6967ccdc6046d475594bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L.631-15 II du code de commerce, Vu les convocations adressées le 4 juin 2025, par les soins du greffier, convoquant la SCI DLE IMMO, [Adresse 2], à l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69bbc446cdc6046d47303ea1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L.631-15 II du code de commerce, Vu les convocations adressées le 23 décembre 2024, par les soins du greffier, convoquant la SAS AU FIL DE L'EAU,, [Adresse 2], à l'audience en chambre du conseil de ce

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fc7aeacdc6046d47ea7e26

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

/04/2026 présentée par la SELARL B.G.H. / Me [U] et Me [P] [D] ès qualités, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SARL AIME BLANCHISSERIE, sur le fondement de l'article L.631-15 II

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db437acdc6046d47f53c2e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L. 621-4 et R. 621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6905bcdc6046d47550ff8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L.631-15 II du code de commerce, Vu le rapport reçu au greffe le 25 mars 2025, de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [H], favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS AUTOCARS SBT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04435cdc6046d47932bea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L.631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1cbcdc6046d473d46f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [G], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2ff4cdc6046d47a91203

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [P], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc302ecdc6046d47a9165d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [C], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be020cdc6046d47254d90

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[N] [C], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c126efcdc6046d47a432af

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L.631-15 II du code de commerce, L'affaire a été évoquée à l'audience du 16 janvier 2026, par les soins du greffier, à la demande expresse du mandataire et du dirigeant.

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TCOM

MERCREDI

6a0b375dcdc6046d4716e660

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du 10 février 2026, la SELARL PHILAE, ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de Monsieur [C] [Y], toute possibilité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4c8ccdc6046d47b4c1ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L 631-15 du code de commerce, L'affaire appelée à l'audience du 4 mars 2026 a été renvoyée à celle du 8 avril 2026, Par requête en date du 28 janvier 2026, la SELARL EKIP', ès-qualités de mandataire

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TCOM

Rendu de décisions

6a0be03bcdc6046d47254f04

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L.631-15 II du code de commerce, Vu l'accord de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des articles L621-3, L631-7 et L631-15 du Code de Commerce, Entendu les organes de la procédure en leur rapport, Le Ministère public avisé de la présente instance, Autorise le renouvellement de la

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