Aude, épouse X..., Y... Catherine, Y... Elisabeth, A... Jean, B... Daniel, C...

20 JUILLET 1972, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE FILS D'UNE COMMERCANTE EN ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS, COUPABLE

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 octobre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 6 mois d'interdiction d'exercice d'activité

cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alix X... coupable

Kristel, épouse Y..., - LE Z... Angèle, épouse X..., - A...

DENISE EPOUSE Z..., NE POUVAIT DECLARER REGULIERE LA CITATION DIRECTE DELIVREE CONTRE EUX AU MOTIF QUE L'ORDONNANCE DU JUGE DES ENFANTS RETIRANT LA GARDE AUX EPOUX A...

R , EPOUSE P..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1983 QUI A CONDAMNE LE PREMIER, DECLARE COUPABLE DE COUPS OU VIOLENCES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : Epoux Y..., contre un

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et

la violation des articles 222-16 du nouveau Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable

articles L. 1-1, L. 3, L. 4 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

articles 177 et 179 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, et défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

15 1 et 3, L. 16 du Code de la route, R. 6, R. 12, R. 14, R. 40, R. 89, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

pénal, 427, 485, 512 du Code de procédure pénale, 62 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel A... coupable

automobile, Sandrine Z... tenta de lui barrer la route puis se rendait avec son époux à son domicile, devant lequel il s'apprêtait à se garer; que les époux Z... voulaient alors former un barrage et l'épouse

112-1, 121-3 et 227-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ahmed X... coupable

U... a été mis en examen le 8 novembre 2001 et placé en détention provisoire pour le meurtre de son épouse, R..., décédée le [...] à son domicile, des suites d'une blessure à la tête par arme à feu.

DE CASSATION N'ETANT PAS EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE POINT DE SAVOIR SI LE MEURTRE A EU POUR OBJET DE PREPARER OU DE FACILITER, OU D'EXECUTER LE DELIT DE VOL DONT L'ACCUSE A ETE RECONNU COUPABLE

(ELIANE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, DU 4 DECEMBRE 1975, QUI LES A DECLARES CIVILEMENT RESPONSABLES DE LEUR FILS RECONNU COUPABLE DE BLESSURES

été cliente de la société à la même époque ; que, devant le juge d'instruction, face à ces irrégularités comptables, M.