Codes de loi français

Article 14

Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé : -présent physiquement ou représenté ; -participant à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence

Article 1

Ces factures contiennent les éléments relatifs à l'exécution de la dépense et notamment les données statistiques associées au nombre de demandes d'indemnisation déposées, au nombre de demandes traitées, au volume d'heures associé et le montant versé par

Article 41

par : 1° Des coordonnateurs de formation à l'Ecole nationale de la magistrature nommés par application des dispositions du décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature ; 2° Des enseignants associés

Article 10

Les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection d'un secrétaire perpétuel parmi les membres

Article 7 bis

La participation du patient, associé à un enseignant au sein d'un binôme, peut être appelée pour : 1° La construction d'enseignements ; 2° L'animation d'enseignements ; 3° Le contrôle des connaissances et des compétences.

Article L200-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 92

convention d'occupation temporaire du logement à titre de résidence principale, au profit d'un tiers : 1° L'associé qui bénéficie de la dérogation mentionnée au dernier alinéa des articles L. 201-2 et L. 202-2 ; 2° Les héritiers ou les légataires d'un associé

Article 41-0 bis D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 49

premier alinéa de l'article 93 B du code général des impôts s'appliquent sur demande signée conjointement : – en cas de transmission des titres, d'une part, par l'associé dont les titres sont transmis ou, si la transmission résulte du décès de cet associé

Article 46 AGF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 80

. – Les parts détenues par les associés qui entendent bénéficier de la réduction d'impôt sont inscrites, dans les trente jours suivant la date limite de dépôt de la déclaration de revenus mentionnée au I, sur un compte ouvert au nom de l'associé dans

Article D321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 88

conformes au mode d'utilisation défini au présent article pour ce type de classement et comportant une obligation durable de location d'au moins 70 % des locaux d'habitation meublés qui ne saurait être inférieure à neuf ans, les copropriétaires ou les associés

Article R214-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143, R. 214-144, R. 214-153 et au dernier alinéa de l'article R. 214-160 recueillent au préalable, par écrit, l'accord des associés

Article L2445-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 42

Lorsque l'équipe du centre précité se réunit, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme peut, à la demande de celle-ci, être associé à la concertation. " sont remplacés par les mots : " la demande de la femme est examinée par une équipe pluridisciplinaire

Article R6152-632

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 50

Peuvent être recrutés comme praticiens attachés associés les praticiens qui, ne remplissant pas les conditions indiquées aux 1° et 2° de l'article R. 6152-602, ont achevé leurs études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et qui, en outre, remplissent

Article 1843-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 09

I. – Dans les cas où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix d'une cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert

Article R6152-917

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 11

Le praticien associé atteint d'une affection dûment constatée dans les conditions fixées à l'article L. 822-6 du code général de la fonction publique, à l'exception des pathologies mentionnées à l'article R. 6152-918 du présent code, a droit à un congé

Article 163 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

d'épargne retraite qui sont au titre de la retraite, du 2°-0 ter y compris les versements de l'employeur, des cotisations ou primes déductibles au titre du 1° du II de l'article 154 bis, de l'article 154 bis-0 A et du 13° du II de l'article 156 compte non

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

En cas de non-respect de la condition de conservation prévue au a, par l'un des héritiers, donataires ou légataires à la suite de la cession ou de la donation, à un autre associé de l'engagement mentionné au a d'une partie des parts ou actions qui lui

Article ANNEXE III

IVval), Pour les déclarations environnementales des produits de construction et de décoration bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022 : emodule D2 représentant les charges et bénéfices associés

Article 3

I. - Les modes de prise en charge principaux, associés et documentaires sont codés selon la liste fournie par le guide méthodologique annexé au présent arrêté.

Article Annexe I art. 3

La coopérative a pour objet la mise en valeur des exploitations de ses associés ou de celles qui lui auront été louées ou qui lui appartiendront en propre.

Article D116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28

Il associe, à l'initiative des représentants de l'Etat, dans la zone de défense et de sécurité, dans le département et en mer, tous les acteurs publics, les collectivités territoriales et les acteurs privés concernés.