Codes de loi français

Article Annexe

Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse Exploiter les différentes liasses de documents techniques aéronautiques pour préparer son intervention.

Article 219-22

Matériel radioélectrique des navires de pêche naviguant exclusivement à partir des départements, territoires et collectivités d'outre-mer 1.

Article Annexe II

ventilation : arrêt, obturation, - détection : différents moyens, - lutte contre l'incendie : installations fixes d'extinction par eau sous pression, par eau pulvérisée, par gaz inerte, par mousse, - extincteurs : différents types, utilisation, matériel

LEGIARTI000035361569

une procédure de contrôle interne périodique destinée à garantir que le protocole est correctement appliqué ; – un exemple du formulaire sur lequel le chargement est identifié et sur lequel les résultats des essais sont consignés ; – la liste du matériel

Article 53

La totalité du matériel de sécurité correspondant à la navigation autorisée par le permis.

Article R421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61

Lorsqu'un contrat d'assurance a été souscrit pour garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile découlant de l'emploi du véhicule qui a causé les dommages matériels, le fonds de garantie ne peut être appelé à indemniser la victime

Article Annexe IIIa

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les trois années en tenant compte : - des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ; - des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ; - des cursus de

Article Annexe III

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les trois années en tenant compte : . des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ; . des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ; . des cursus

Article 1

Les établissements publics chargés des parcs nationaux, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'agence des aires marines protégées peuvent acquérir et détenir les matériels de

Article 3

trépanation doivent : a) Soit être orientés entiers vers la destruction en tant que sous-produits animaux de catégorie 1 ; b) Soit être découpés de manière à procéder au retrait de la partie du masque contaminée ou susceptible d'être contaminée par du matériel

Article 2

En relation avec le secrétariat général, il traite les questions relatives à la gestion des personnels, des locaux et des moyens matériels affectés aux services centraux de la direction. Il prépare les propositions de distinctions honorifiques.

Article 1

Lorsque des travaux de quelque nature que ce soit et notamment des travaux de montage, d'entretien, de manutention, de conduite, de vérification, de réparation de matériels, machines ou installations quelconques, de transport de matériaux ou machines,

Article 3

Elle comprend notamment les dépenses d'enseignement et d'organisation matérielle des stages ainsi que les frais de déplacement et de séjour des stagiaires.

Article 8

Les maîtres de recherches et chefs de travaux sont affectés dans les différents services d'étude et de perfectionnement pédagogique ou de production des moyens et matériels d'enseignement.

Article 1

par le règlement du 18 juillet 2018 susvisé, ou au titre du fonds européen de la défense, prévu par le règlement du 29 avril 2021 susvisé, ainsi que les sous-traitants identifiés dans cet accord à transférer des produits liés à la défense et des matériels

Article 9

alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins des services d'incendie et de secours ; 3 L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels

Article 17

Commentaire : Pour prévenir les arrêts prolongés de l'installation d'épuration des eaux résiduaires, l'exploitant doit disposer de certains matériels de rechange tels que pompes, réducteurs, etc., qui permettent des réparations rapides.

Article 2

Il apporte son concours, en tant que de besoin et en fonction de ses capacités techniques, aux établissements concernés pour la conservation et la préservation matérielle de leurs livres et documents, prioritairement sur support papier.

Article 54

Ils peuvent assurer la maintenance et l'entretien spécialisé de certains matériels. II. - Les adjoints techniques sont chargés de tâches d'exécution et de service intérieur.

Article 1

capacité d'accueil théorique, le nombre et la qualification des personnels ; - la liste des terrains de stage, la qualité des responsables de stage et un rapport sur l'activité des services d'accueil des stagiaires ; - le plan des locaux et la liste des matériels