partir d'énergies renouvelables est inscrit dans le schéma régional de raccordement en application de l'article L. 342-3, le producteur est redevable d'une contribution due au titre du raccordement propre à l'installation ainsi qu'au titre de la quote-part

Article D214-80-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

Code monétaire et financier

éléments suivants : 1° Le pourcentage des produits et plus-values nets de charges du fonds attribué à ces parts dotées de droits différenciés dès lors que le nominal des parts ordinaires aura été remboursé au souscripteur ; 2° Le pourcentage minimal

Article L613-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39

Code monétaire et financier

à l'accord peut bénéficier, lorsqu'elle remplit les conditions d'une intervention précoce mentionnées au I de l'article L. 511-41-5, d'un soutien financier d'une ou plusieurs des autres parties à l'accord.

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

2013 ; 2° Bâtiments et parties de bâtiments destinés à être revendus, sans qu'ils soient utilisés, dans l'intervalle, aux propres fins de leurs propriétaires ; 3° Bâtiments et parties de bâtiments destinés à être démolis, sans qu'ils soient utilisés,

Article 34

—

, de redresser les erreurs matérielles de cette partie. 4.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

.... parts Total :........... parts.

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

Article 411-29

—

La valeur liquidative est obtenue en divisant l'actif net de l'OPCVM par le nombre d'actions ou de parts.

Article 28

—

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation, les parcs de stationnement couverts et semi-couverts comportent :

Article 4

—

L'agrément et la promesse de subventions sont subordonnés à la production d'un engagement de la part des responsables de l'organisme bénéficiaire :

Article 6

—

La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et repérage est ainsi modifiée : C50 exemple

Article 2

—

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article Annexe IX

—

OPTION SANTÉ SOLIDARITÉ TERRITORIALE - FICHE DE SUIVI ADHÉRENTS Partie préremplie par la caisse : Signature

Article Annexe (Sous-partie O)

—

SOUS-PARTIE O. - ÉQUIPAGE DE CABINE Appendice 1 à l'OPS 1.1015 Maintien des compétences

Article 2

—

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 2

—

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 5

—

Le code de l'aviation civile, première partie (législative), est applicable dans les territoires d'outre-mer.

Article 10

—

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.

Article 21.153

—

Changements des termes de l'agrément Le postulant se conforme aux exigences applicables de la présente sous-partie G.

Article 5

—

La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Page 102 · 23 327 résultats

← Précédent Suivant →