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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1002JUD003602297

Admin. suprême

2 octobre 2001

2 octobre 2001

    De nombreuses organisations du commerce et de l'industrie ayant un intérêt dans le transport aérien (notamment l'Association internationale du transport aérien («   AITA   »), la

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175704

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

constitutionnel n°2017-675 QPC du 24 novembre 2017 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708JUD003602297

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

    De nombreuses organisations du commerce et de l'industrie ayant un intérêt dans le transport aérien (notamment l'Association internationale du transport aérien («   l'AITA   »),

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2214366_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol prévoit qu'en cas de retard supérieur à cinq heures le transporteur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836099

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

favorable le 27 juin 1989 ; Sur la légalité interne du décret attaqué : Considérant que l'article R.222-5 du code de l'aviation civile, qui répartit les aérodromes terrestres destinés à la circulation aérienne

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 3 avril 2016, la société Airlinair a fusionné avec les compagnies régionales de transport aérien Britair et Régional Airlines afin de donner naissance à la société Hop!

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007994439

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne : "L'arrêté cité à l'article 3 ci-dessus précise la catégorie de l'espace aérien créé, modifié ou supprimé et, dans les cas de création

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6594d3a1715e9074e9bc

Appel

8 août 2024

8 août 2024

exactement retenu le premier juge, il ne saurait être reproché aux autorités françaises les délais d'examen excessifs entre le 10 et le 17 juillet 2024, notamment du fait des difficultés à trouver un transport

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949382

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X... et la FEDERATION NATIONALE DE L'AERONAUTIQUE demandent que le Conseil d'Etat annule la circulaire AC n° 35 DBA du 23 juin 1973 du ministre des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La Société [Q] expose qu'en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement (CE)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02710_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

une activité de transport aérien public au sens de l'article L. 6412-1 (…) / ne respectant pas les mesures prises par l'autorité administrative sur un aérodrome fixant : (…) / c) Des procédures particulières

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007762799

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

- TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034cabc2f6fe0b55c5e14c4

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, Ayant pour avocat plaidant Me Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 INTIMÉES SARL SPÉCIAUX TRANSPORTS

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58575

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

pour la partie terrestre et de commissionnaire de transport pour la partie aérienne et que les clauses de sécurité et de surveillance ne modifiaient pas la consistance de cette obligation principale,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f8

Appel

6 février 2008

6 février 2008

De ce fait, après la décision de redressement judiciaire, la société ALTITUDE PLUS a donc continué à ne pas avoir d'activité réelle de transporteur aérien.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314544_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de transport aérien public au sens de l'article L. 6412-1 () ne respectant pas les mesures prises par l'autorité administrative sur un aérodrome fixant : a) Des restrictions permanentes ou temporaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314546_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

de transport aérien public au sens de l'article L. 6412-1 () ne respectant pas les mesures prises par l'autorité administrative sur un aérodrome fixant : a) Des restrictions permanentes ou temporaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314547_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

de transport aérien public au sens de l'article L. 6412-1 () ne respectant pas les mesures prises par l'autorité administrative sur un aérodrome fixant : a) Des restrictions permanentes ou temporaires

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849434965b5d9df328a1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Faisant valoir le retard à destination de plus de trois heures, et après vaine réclamation sur le site internet du transporteur aérien par le mandataire du passager le 26/12/2023, puis vaine tentative

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c61

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Curdy a bien confectionné un diplôme de BTS tourisme et fait usage de ce document falsifié établi au nom de Marie-Christine Z... afin d'obtenir pour son agence voyage un agrément de l'association de transport

Source officielle

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