Codes de loi français

LEGIARTI000020540182

Les relations monétaires internationales et la politique de change Le fonctionnement du marché des changes. 2.2. Les techniques quantitatives utilisées en sciences économiques L'élaboration des statistiques et leur présentation graphique. 2.3.

Article Annexe I

442-5 à R. 442-9 du code du patrimoine Commission nationale des centres culturels de rencontre Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre Commission relative aux demandes de changement

Article L612-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 48

entreprise contrôlée ou qui la contrôle, au sens des II et III de l'article L. 233-16 du code de commerce, et correspondant à des éléments de rémunération, à des indemnités ou à des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement

Article L255-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 18

Le preneur ne peut effectuer aucun changement qui diminue la valeur de l'immeuble et ne peut, sauf stipulation contraire du bail, démolir, même en vue de les reconstruire, les ouvrages existants ou qu'il a édifiés ou réhabilités.

Article L522-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45

Pendant cette période : 1° L'établissement de paiement demeure soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article 4

Les militaires non officiers à solde mensuelle classés dans l'échelle de solde n° 1 bénéficient du. complément spécial de soldé suivant les taux maxima appliqués aux fonctionnaires civils des cadres locaux du ministère de la France d'outre-mer en service

Article Annexe VIII

Tout changement de direction de la ligne médiane est tel qu'il n'impose pas un virage de rayon inférieur à 270 mètres. Les figures 1 à 3 de la présente annexe donnent une représentation de la trouée d'atterrissage rectiligne.

Article R593-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

L'autorisation est accordée dans les conditions définies à l'article R. 516-1, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection étant substituée au préfet.

Article 155 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 57

I. – 1.

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Le ministre de l'intérieur peut, après en avoir informé le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République territorialement compétent, faire obligation à la personne mentionnée à l'article L. 228-1 de : 1° Ne pas se déplacer

Article Annexe 1

titre de l'article 6 du protocole de Kyoto]" ou "des projets au titre du mécanisme de développement propre [MDP, au titre de l'article 12 du protocole de Kyoto]" prises par la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements

Article 4

de diminuer le recours aux soins prothétiques, au profit des soins préservant la dent et les tissus dentaires dans un objectif de pertinence des actes, et de tenir compte du nécessaire temps d'adaptation des chirurgiens-dentistes pour réaliser ce changement

Article 3

Sans préjudice de l'autorisation délivrée au titre de la sécurité ferroviaire et de l'interdiction de créer un passage à niveau sur le réseau ferré national, toute création ou suppression de passage à niveau, ainsi que tout changement ou mise en place

Article 20

A l'occasion d'un changement de résidence entre deux affectations à l'étranger, la prise en charge des frais de voyage de l'agent et de ses ayants droit peut inclure le passage par sa résidence habituelle ou familiale connue de l'administration, y compris

Article 2

Ce changement s'apprécie au niveau de nomenclature du système harmonisé dit “ SH 4 ”, soit les quatre premiers chiffres de la nomenclature combinée.

Article 4

et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire, le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyages et de changement

Article 42

Les avances doivent être pourvues, en quantité suffisante, en jetons et plaques de petite valeur, afin d'éviter de recourir à des opérations de change.

Article 4

requêtes un dossier comprenant, notamment, les pièces suivantes : Un historique complet de la formation : circonstances de sa constitution, principales étapes de son évolution compte tenu des apports en éléments nouveaux, des regroupements, des changements

Article 5

Elle assure le lien avec le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. En lien avec la sous-direction du réseau, elle contribue au contrôle interne dans son périmètre de compétence, et en assure la documentation.