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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61631c5348f63659ca90a5e4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
PARIS - RG n° 08/07525 APPELANT Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Michel NEVOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8b
21 mars 2006
21 mars 2006
, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Hugues CALVET, avocat au barreau de PARIS toque T 12 Association d'avocats Bredin Prat 130, rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS EN
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
16 janvier 2008
JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RENAUD Stéphanie avocat plaidant pour SELARL PEREL et associés, toque P310 INTIMES E.
Source officielle5ème chambre
DTA_2512303_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
réunir des justificatifs utiles attestant de sa situation personnelle, il ressort toutefois des procès-verbaux du même jour que le requérant a déclaré ne pas souhaiter bénéficier de l’assistance d’un avocat
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70aa9d5adc26061e181
8 avril 2025
8 avril 2025
SELARL AVOCAGIR 1 copie M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c66
27 novembre 2001
27 novembre 2001
CED VIANDES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 152 Avenue Malakoff 75O16 PARIS représentée par Maître CORDEAU, avoué assistée de Maître ACHILLE BERTRAND, Toque R120, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27d
7 décembre 2007
7 décembre 2007
, avoués à la Cour assistée de Maître BOUVEAU Matthieu avocat plaidant SCP POIRIER et associés, toque R228 Madame Christiane Y... épouse Z... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE représentée par la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
21 décembre 2012
de Maître Bérangère MONTAGNE, pour le Cabinet AGMC AVOCATS (avocats au barreau de PARIS, toque : P430) S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616282377a007b88ee1566f9
22 octobre 2010
22 octobre 2010
NGK SPARK PLUGS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistées de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85116
28 avril 2000
28 avril 2000
PIERRE BALMAIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 44 rue François 1er 75008 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître BIZET,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bf193aeb4b683cf412cd
1 juin 2010
1 juin 2010
AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANEprise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 16] - GUYANE Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Charlotte ROGER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163f371700ef6338d4113b4
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Date naissance 3] 1947 à [Localité 9] (92) de nationalité française demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas COHEN STEINER, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fc
14 mars 2013
14 mars 2013
au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée de Me Nabil MOGRABI (avocat au barreau de PARIS, toque : G0303) INTIMÉES EURL ANABELA prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
8 mars 2010
JUMEL, avoués à la Cour assistées de Me Cécile BIGRE (SCP COSTE FLORET), avocat au barreau de PARIS, toque: P.267 LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée de Me Laurent de GABRIELLI, avocat (P531) Société GUINTOLI ayant son siège social [Adresse 32] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cbf3cdc6046d47894c23
16 avril 2026
16 avril 2026
au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BERTEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0653 INTIMÉE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c569
2 juillet 2008
2 juillet 2008
représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Hugues B... et Marie-Cécile C..., avocats au barreau de PARIS toque T 12 Cabinet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102378_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique ; - les observations de Me Valdès, représentant Mme A et
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac3
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Philippe X... ... 75116 PARIS Représenté et plaidant par Me Philippe BERTEAUX avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : S.A.S. L.M.D.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 28 Mai 1964 à NOUVION SUR MEUSE (08160) ... 95420 NUCOURT comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** BUFFET CRAMPON 5 Rue
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