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1 863 755 résultats pour « Demard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0619JUD004445198

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

Le tribunal considéra également que la demande du requérant formulée au titre de l’article L. 17 du code des pensions devait au préalable être soumise à l’administration. 17.

Page 103 sur 93188

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DEMARD SPORTS

SIREN 879007631Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

Voir →

Créations

Demard, Lucas

SIREN 105182927Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

28/05/2026

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Modifications diverses

DEMARD SPORTS

SIREN 879007631Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/05/2026

Voir →

Créations

DEMARD, Frédéric

SIREN 510847973Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

12/03/2026

Voir →

Procédures collectives

DEMARDA

SIREN 834494056Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/11/2025

Voir →

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004438198

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Le 8 juillet 1997, la requérante présenta une demande tendant à ce que la date de l’audience fût avancée et le jour d’après le juge rejeta ladite demande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004442198

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Toutefois, à une date non précisée, le requérant demanda que la date de l’audience fût avancée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004450198

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    Le 6 juillet 1993, la société requérante demanda au tribunal de Latina d’enjoindre à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004450898

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    Le 5 juillet 1993, la société requérante demanda au tribunal de Latina d'enjoindre à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004935999

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué et rejette cette demande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004936499

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué et rejette cette demande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004937199

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Toutefois, cette audience et celles des 8   juillet et 9 décembre 1996 eurent trait à des demandes de la défenderesse quant à l’admission de moyens de preuve, demandes qui furent rejetées par le juge

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004438598

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

Des cinq audiences qui eurent lieu entre le 10 février 1988 et le 13   juillet 1988, une fut renvoyée à la demande de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004443998

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

    La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué et rejette cette demande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004777799

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

    La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et les dommages matériel et biologiques allégués et rejette ces demandes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004449098

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué et rejette cette demande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0320JUD003350196

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

Violation de l'art. 6-2;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0628JUD004128898

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

    Dans le cadre de cette procédure, la requérante introduisit, le 15   février 1991, une demande de saisie conservatoire ( arresto ) des biens des défendeurs, demande qui, à ce jour, n

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0628JUD004263698

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

Le juge rejeta par ailleurs la demande d’intervention forcée de la mairie de Mafra. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD004040298

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus. Fait en français, puis communiqué par écrit le 3 juillet 2001 en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0726JUD002969196

Admin. suprême

26 juillet 2001

26 juillet 2001

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD003196196

Admin. suprême

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004453298

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

    La requérante demande également 7 184 550 ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0704JUD003599197

Admin. suprême

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Résumé IA — à vérifier