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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302010_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302011_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302129_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302152_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300010_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300040_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300997_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202179_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202452_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202499_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : ()3° Apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202549_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202749_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202768_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202835_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203213_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203250_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203567_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203593_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203749_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202031_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes enfin du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : "I.

Source officielle

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