Codes de loi français

Article 23

Lorsqu'un projet de texte soumis à l'assemblée plénière recueille un vote unanime défavorable de la part du collège des représentants syndicaux, le projet de texte fait l'objet d'un réexamen et une nouvelle délibération de l'assemblée plénière est organisée

Article 8

-Epreuves orales d'admission : Epreuve n° 1 (préparation : une heure ; durée : trente minutes ; coefficient 5) : exposé consistant en une présentation synthétique d'un ou plusieurs documents ou d'un texte portant sur un sujet d'ordre général, suivi

Article Annexe 6

Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

Article R723-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 79

; 3° De décider la création d'échelons locaux et de fixer les règles de fonctionnement de ces derniers ; 4° De nommer les praticiens-conseils, les médecins du travail sous les conditions particulières imposées pour chaque catégorie d'agent par des textes

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

.- Le registre d'élevage que doit tenir tout propriétaire ou détenteur d'animaux en application des articles 102 et 105 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant

Article 5

Explication d'un texte français. Epreuve sans programme. 2. Interrogation sur la philosophie. Programme du baccalauréat. 3. Interrogation sur l'histoire contemporaine. Même programme qu'à l'épreuve écrite d'admissibilité. 4.

Article Annexe

portant sur le programme de terminale S, en vigueur au moment de la date limite des inscriptions au cours par correspondance préparant au concours, programme de l'enseignement de spécialité non compris. d) Epreuve de langue vivante Elle comporte un texte

Article Annexe IV

SEQUENCE 1 Organisation générale de la réglementation 4 h 00 Thème Expliquer la hiérarchie des normes Contenu Contenu général des textes Hiérarchie des textes Présentation des liaisons entre les différents textes 4 h 00 Matériels

Article 5

Les épreuves écrites comprennent : 1° La rédaction d'une note dont l'objet est de résumer un ou plusieurs textes pouvant porter indifféremment sur l'économie, les questions sociales ou sur toute question présentant un caractère d'actualité (durée: quatre

Article 133-21

411-9 du code de la sécurité intérieure, l'affectation interne des policiers adjoints au sein des services ou des unités organiques de la police nationale et des unités qui les composent relève des chefs de service concernés, dans le respect des textes

Article 19

La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) comprend quarante membres titulaires et trente-deux suppléants des élus ainsi répartis : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article 2 bis

Elle est associée à l'élaboration des textes européens et internationaux intéressant l'outre-mer ; La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques européennes de cohésion économique

Article 2.11

ministérielle à l'accessibilité : - valorise la politique d'accessibilité du ministère ; - représente le ministère et apporte son expertise pour la conduite de la politique d'accessibilité au niveau interministériel ; - veille à la cohérence des textes

Article 9

Ce contrat mentionne également le montant de la rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité et ses modalités de versement, ainsi que les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte de portée

LEGIARTI000043796886

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0163 du 16/07/2021 (legifrance.gouv.fr

Article GA 7

Rattachés directement à la direction générale de l'entreprise, ces organismes doivent être indépendants d'une direction, d'un service ou de toute autre entité chargée des études, des travaux ou de la gestion des installations visées par le présent texte

Article 3

Les documents ou textes soumis aux candidats pour la deuxième épreuve d'admission du concours externe et du troisième concours prévue aux articles 9 et 10-1 du décret du 2 septembre 1992 précité et pour l'épreuve d'admission du concours interne prévue

Article Annexe

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926584?

Article 5

Les agents visés par le présent arrêté peuvent prétendre pour eux-mêmes et pour leurs familles, dans les conditions fixées par les textes en vigueur, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif après trente mois de service

Article 4

Ses avis sont transmis par l'autorité de tutelle au ministère du budget en même temps que les projets de textes ou propositions auxquels ils se rapportent.